Projet de loi d'urgence agricole : les mesures clés adoptées par l'Assemblée nationale

Un texte hautement inflammable. Le projet de loi d'urgence agricole a été adopté par l'Assemblée nationale, lundi 20 juillet. Il doit encore être voté mardi par les sénateurs pour que soit scellée son adoption définitive. Eau, pesticides, élevage, loup... Franceinfo fait le point sur les mesures clés de ce texte qui a largement divisé les parlementaires, mais aussi les agriculteurs et les associations environnementales.

Un stockage de l'eau facilité

Alors que la France connaît une période de sécheresse exceptionnelle, le volet central de ce projet de loi vise à faciliter la construction d'ouvrages de stockage d'eau, y compris en zones humides, qui sont des zones clés pour la biodiversité. Il supprime l'obligation de réunions publiques pour leur autorisation environnementale. Un article prévoit également l'allègement des compensations pour des projets en zones humides déjà altérées. L'objectif est écrit noir sur blanc dans le texte : doubler les volumes de stockage d'eau à des fins agricoles d'ici 2035.

"Ce texte valide l'accaparement de l'eau par l'agro-industrie, a regretté Julien Rivoire, chargé de campagne agriculture à Greenpeace France. Les tensions sur les usages de l'eau ne pourront que s'amplifier, voire dégénérer en 'guerre de l'eau' dans un futur proche."

Une gestion de l'eau plus favorable à l'agriculture

Au-delà du stockage de l'eau, c'est la gestion de cette denrée de plus en plus rare qui est modifiée par le texte. La présence de représentants agricoles dans certaines instances de gouvernance de l'eau sera renforcée, au détriment des représentants de l'Etat. La tutelle des agences de l'eau, actuellement sous l'égide de la Transition écologique, a également été élargie pour associer les ministères de l'Agriculture, de l'Economie, de la Santé et de l'Aménagement du territoire.

Un changement de gouvernance qui fait grincer des dents jusque dans le gouvernement. "Ce qui me gêne, c'est que ce texte qui devait répondre à une situation d'urgence pour nos agriculteurs, depuis les ajouts du Sénat, modifie bien au-delà la politique qui organise le partage de la ressource en eau dans notre pays", a déclaré la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, à La Tribune dimanche.

Des dérogations dans la lutte contre la pollution de l'eau

Concernant la protection des captages d'eau potable, le gouvernement entend concentrer les moyens sur des captages "prioritaires", les plus pollués. Les associations environnementales craignent que cela n'exclue un trop grand nombre de captages déjà pollués. Le Sénat a également introduit la possibilité de suspendre la redevance pour pollution diffuse, une taxe appliquée à l'achat de pesticides et reversée aux agences de l'eau.

La réintroduction de deux pesticides

Un an après les débats houleux autour de la loi Duplomb – qui avait été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel – la réintroduction de deux pesticides a été remise sur la table par le Sénat. Cette fois, le nouveau texte prévoit d'octroyer à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) le pouvoir de réintroduire à titre dérogatoire l'acétamipride et le flupyradifurone, interdits en France mais autorisés en Europe. Ces dérogations seront restreintes à une poignée de filières en difficulté, comme la noisette pour l'acétamipride.

"On a entendu des parlementaires nous dire que c'est la science qui devait se charger de la question. C'est ce que nous venons de faire", s'est satisfait le député Les Républicains Julien Dive. Une analyse contestée par de nombreuses associations environnementales, comme l'ONG Générations Futures qui estime que l'Anses, sous tutelle du ministère de l'Agriculture, est "sous la pression du pouvoir politique".

La construction de bâtiments d'élevages facilitée

Le texte autorise le gouvernement à légiférer par ordonnances pour créer un régime spécial d'autorisation environnementale pour les bâtiments d'élevage. L'objectif ? Alléger les contraintes administratives lors de travaux de construction ou modernisation. Selon la gauche, cette disposition vise à favoriser l'élevage intensif.

La protection des loups allégée

Le loup ne faisant plus l'objet d'une protection "stricte", mais "simple", de la part de l'UE, le texte veut mieux protéger les élevages en dotant les éleveurs de moyens de défense comme les lunettes de tir à visée nocturne ou thermique. Il supprime l'autorisation préalable qui était requise pour effectuer des tirs de défense lors d'attaques des troupeaux.

Le texte élargit aussi les critères de calcul du nombre maximal de loups pouvant être abattus et prévoit qu'en cas de quotas "non consommés" au bout d'un an, ils puissent être reportés à l'année d'après.

Des négociations de prix face aux industriels plus encadrées

Plusieurs articles veulent renforcer le poids des organisations de producteurs face aux industriels. Au moment des négociations, l'accent doit ainsi être mis sur les indicateurs de coût de production fixés au sein des interprofessions. L'expérimentation de "tunnels de prix" – autrement dit la définition d'un prix plancher et d'un plafond dans le cadre d'une négociation commerciale – testée par la filière viande bovine est par ailleurs prolongée et étendue.

Une protection pénale réaffirmée pour les agriculteurs

Une évolution du Code Pénal au menu. Le texte prévoit une circonstance aggravante pour les vols sur les lieux d'activité agricole et les dégradations, y compris d'infrastructures de stockage d'eau. Ces actes seront ainsi punis de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. Un article entend également lutter contre les recours abusifs visant des projets agricoles, le porteur du projet attaqué pouvant réclamer des dommages et intérêts.

Une souveraineté alimentaire renforcée

Plus globalement, texte prévoit de renforcer la souveraineté alimentaire française et européenne, avec notamment une labellisation de "projets d'avenir agricole". Parmi les leviers, les parlementaires imposent aux cantines publiques de se fournir dans l'UE. Le gouvernement veut également rendre obligatoire l'affichage de l'origine des viandes sur les produits transformés distribués en supermarchés.