Rapport révèle un manque d'enquêtes sur les violences sexuelles faites aux mineurs

«Il ne nous a manqué ni de moyens, ni de lois » a plaidé lundi le ministre de la Justice, pour se défendre des accusations portées contre lui dans l’affaire Lyhanna.

Aucun manque de moyens ? Ce n’est pourtant pas ce que suggère un rapport, récemment mis en ligne par Médiapart et que s’est aussi procuré 20 Minutes, révélant quelques réalités troublantes. Parmi lesquelles un cruel manque d’investigations des enquêteurs, lorsqu’il s’agit de violences sexuelles faites aux mineurs : dans près de trois quarts des situations, il n’y a aucun acte d’investigation effectué, rapporte ce document issu de plusieurs inspections générales.

Intitulé Mission inter-inspections d’évaluation des procédures de signalement, enquête, classement et poursuites en matière de violences sexuelles faites aux enfants et publié en juillet 2022, le rapport, largement dévoilé en 2025 par le livre Tableau noir. Violences sexuelles entre enfants, le phénomène massif que l’école ne veut pas voir écrit par l’autrice de cet article, est basé sur un panel représentatif de neuf tribunaux judiciaires différents, dont ils ont analysé pour chacun 50 procédures. Manque d’information des victimes, volumes de dossiers trop important par enquêteur, manque de formation des équipes, protocoles inexistants, absence de contrôle… Les inspecteurs généraux de la justice, de l’administration et des affaires générales et sociales ont relevé de nombreux dysfonctionnements. Parmi lesquels ce constat inquiétant, d’actes d’enquêtes effectués de manière très sommaire :

« La qualité des procédures transmises à l’autorité judiciaire connaît une baisse signalée par les parquets […] au regard du recours partiel et parfois insuffisant aux techniques d’investigations visant à rechercher des éléments matériels. A titre d’exemple, la mission a noté que dans seulement 30 % des dossiers constituant son échantillon, au moins un acte d’investigation avait été réalisé (Réquisition en matière d'exploitation téléphonique, de vidéosurveillance ou d’outils informatiques en particulier). »

« Ne pas se contenter d’entendre l’enfant et l’auteur »

Si le rapport note que dans près de 70 % des dossiers examinés, le premier acte d’enquête, l’audition de la victime et de ses représentants légaux, « intervient dans les 48 heures », les actes d’investigations visant à rechercher des éléments matériels sont beaucoup plus rarement réalisés, dans seulement un tiers des dossiers donc. Avec pour conséquence, le classement sans suite, comme l’explique le document : « Si les déclarations de la victime, contredites par celles du mis en cause, ne sont corroborées par aucun autre élément objectif, le parquet décide bien souvent d’un classement sans suite ».

Ce manque d’investigations était relevé dans nos colonnes en 2024 par l’ancienne cheffe de l’office mineurs, qui avait eu accès au rapport des inspecteurs généraux, et déplorait que l’on se contente « d’entendre l’enfant et l’auteur » dans les affaires d’inceste. « C’est une question de moyens, ajoutait Gabrielle Hazan. Quand vous avez 180 dossiers en portefeuille vous n’avez pas systématiquement le temps ni les moyens de faire une perquisition. Et c’est aussi une question de formation, de savoir qu’on peut le faire »

« Profond sentiment de malaise »

Les inspecteurs et inspectrices généraux regrettent eux aussi que la part consacrée à l’investigation se réduise « au profit d’une mission tournée vers la formalisation d’actes procéduraux obligatoires, des remontées statistiques, laissant peu de temps à la curiosité et au sens policier », générant selon le rapport un « profond sentiment de malaise » au sein de la police.

D’après le rapport, les classements sans suite dans les dossiers de violence sexuelle sur des mineurs ont augmenté de 31 % entre 2014 et 2019.