Le Sénat français a approuvé une proposition de loi visant à renforcer les droits voisins des éditeurs de presse face aux plateformes numériques. Le texte impose aux plateformes de fournir des données d'utilisation et donne à l'Arcom le pouvoir de sanctionner et de fixer les rémunérations en cas de désaccord.
Le Sénat français a approuvé une proposition de loi visant à renforcer les droits voisins des éditeurs de presse face aux plateformes numériques. Le texte impose plus de transparence et donne à l'Arcom des pouvoirs de sanction et de régulation.
Meta contestait la «compensation équitable » mise en place par l’Autorité italienne de régulation des communications pour les éditeurs de presse. Cette décision est très importante pour la France.
Meta cherchait à faire invalider la «compensation équitable » mise en place par l’Autorité italienne de régulation des communications au profit des éditeurs de presse.
