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Ayuntamiento de Madrid

Sabit8 haber4 kaynakSon güncelleme: 01.08.2026

Son Haberler

El Supremo inadmite el recurso del Ayuntamiento de Madrid contra la anulación de la ordenanza de movilidad
Siyaset
21.04.2026AI özeti

El Supremo inadmite el recurso del Ayuntamiento de Madrid contra la anulación de la ordenanza de movilidad

El Tribunal Supremo ha inadmitido el recurso del Ayuntamiento de Madrid contra la sentencia del TSJM que anuló varios artículos de la Ordenanza de Movilidad Sostenible por falta de informe de impacto económico. La sentencia, que no tenía carácter ejecutivo, mantuvo las sanciones en vigor. El Supremo impone costas de 2.000 euros al Consistorio. El pasado 24 de marzo, el Ejecutivo local aprobó una nueva ordenanza con un nuevo análisis económico, dejando sin efecto la sentencia.

E
El País
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