La Cour suprême des États-Unis a élargi le pouvoir de révocation de Donald Trump sur les dirigeants des agences fédérales indépendantes, une décision qui pourrait affecter la régulation des cryptomonnaies par la SEC et la CFTC.
La Cour suprême de Corée du Sud a confirmé la condamnation à sept ans de prison de l'ancien président Yoon Suk Yeol pour sa déclaration ratée de loi martiale en 2024. La peine, initialement de cinq ans, a été alourdie en appel. Yoon Suk Yeol a également fait appel d'une autre condamnation à perpétuité.
La Russie affirme avoir pris le contrôle total de la forteresse de Kostyantynivka, un bastion ukrainien. Le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, a déclaré que le président Poutine avait été informé de la situation.
Le gouvernement de Benyamin Netanyahu a annoncé qu'il n'appliquerait pas une décision de la Cour suprême, déclenchant une crise constitutionnelle inédite à quatre mois des élections législatives.
Le gouvernement israélien, dirigé par Benyamin Netanyahu, refuse d'appliquer une décision de la Cour suprême concernant le rachat d'une chaîne de télévision, déclenchant une crise constitutionnelle majeure à l'approche des élections législatives.
Le gouvernement israélien, dirigé par Benyamin Nétanyahou, refuse d'appliquer une décision de la Cour suprême concernant le rachat d'une chaîne de télévision, déclenchant une crise constitutionnelle à l'approche des élections législatives.
Deux ans après une accusation de viol, les joueurs du XV de France Hugo Auradou et Oscar Jegou ont été entendus par la Cour suprême de Mendoza. Ils avaient bénéficié d'un non-lieu en première instance et en appel, mais la plaignante a porté l'affaire en cassation.
La Cour suprême des États-Unis a rejeté un décret de Donald Trump visant à remettre en cause le droit du sol pour les enfants de parents en situation irrégulière. La décision, rendue le 30 juin, confirme l'application du 14e amendement de la Constitution.
La Cour suprême américaine a supprimé un plafonnement des financements de campagne électorale, une décision saluée par Donald Trump et critiquée par les démocrates qui craignent une influence accrue des intérêts privés.
La Cour suprême américaine, à majorité conservatrice, a invalidé un décret du président Trump visant à restreindre le droit du sol pour les enfants nés aux États-Unis de parents non-citoyens ou non-résidents permanents. La décision, rendue par six voix contre trois, affirme la conformité du droit du sol à la Constitution.
La Cour suprême des États-Unis a rejeté la demande de l'administration Trump de révoquer Lisa Cook, gouverneure de la Réserve fédérale. Par cinq voix contre quatre, les juges ont maintenu Cook à son poste, renforçant l'indépendance de la banque centrale.
La Cour suprême américaine a validé la décision de Donald Trump de licencier la directrice de la Federal Trade Commission, mais a établi une exception pour la Réserve fédérale, limitant ainsi son pouvoir sur cette institution clé du système financier.
La Cour suprême des États-Unis a accordé deux victoires à Donald Trump sur sa politique migratoire, autorisant la révocation du statut de protection temporaire (TPS) pour 350 000 Haïtiens et 6 000 Syriens, et permettant d'empêcher physiquement les migrants de franchir la frontière mexicaine pour demander l'asile.
Le groupe pharmaceutique et agrochimique Bayer a obtenu une victoire décisive devant la Cour suprême des États-Unis dans un arrêt de principe lié au glyphosate, potentiellement mettant fin à des années de litiges et bénéficiant à d'autres firmes agrochimiques. Cette décision a entraîné une hausse de 18% de son cours en Bourse.
La Cour suprême des États-Unis a autorisé Donald Trump à poursuivre ses politiques d'immigration radicales, notamment en annulant le statut de protection temporaire pour des milliers de personnes.
La Cour suprême américaine, à majorité conservatrice, a autorisé l'administration Trump à potentiellement rétablir une politique empêchant physiquement les immigrants de franchir la frontière mexicaine pour déposer une demande d'asile, annulant une décision de cour d'appel. La décision s'appuie sur une interprétation stricte de l'arrivée aux États-Unis.
La Cour suprême des États-Unis a statué en faveur de Bayer, annulant des milliers de plaintes liées au risque de cancer de l'herbicide Roundup de sa filiale Monsanto. La décision, prise par sept des neuf juges, estime que le fabricant ne pouvait être reproché de ne pas avoir ajouté d'avertissement sanitaire, car cela aurait contredit les prescriptions fédérales.
Eduardo Bolsonaro, fils de l'ancien président brésilien, a été condamné par contumace à quatre ans de prison pour lobbying auprès des autorités américaines afin d'influencer le procès de son père. Il est également déclaré inéligible pour huit ans.
Eduardo Bolsonaro, fils de l'ancien président brésilien, a été condamné à quatre ans de prison pour entrave à la justice et lobbying auprès des autorités américaines. Il est accusé d'avoir menacé des autorités judiciaires et d'avoir sollicité l'appui de Donald Trump pour des sanctions contre le Brésil.
The US Treasury has started refunding $22 billion in tariffs after the Supreme Court canceled surcharges in February. The administration appealed the decision on June 2nd, potentially impacting these initial refunds.
La Cour suprême algérienne a rejeté le pourvoi en cassation du parquet, ouvrant la voie à une grâce présidentielle pour le journaliste français Christophe Gleizes, emprisonné depuis un an pour "apologie du terrorisme".
The US government has appealed a court decision ordering it to refund companies for tariffs cancelled earlier this year by the Supreme Court. The refunds are estimated at $166 billion and affect over 330,000 importers.
Iranian authorities announced the dawn execution of three men convicted of raping minors in western and northern Iran. Two were hanged in Ghorveh for raping a 14-year-old boy, and another in Rasht for raping and killing a 10-year-old child.
La procureure générale d'Israël, Gali Baharav-Miara, a alerté sur un risque de démantèlement des institutions démocratiques face à des projets de loi visant à réduire ses pouvoirs et à accroître ceux du ministre de la Sécurité nationale. Elle critique également le non-respect des décisions de justice par le gouvernement.
