La mairie de Chessy a été condamnée à payer 6000 euros à un couple algérien sous OQTF pour refus de mariage, malgré une ordonnance judiciaire.
La mairie de Chessy est condamnée à verser 6000 euros à un couple, dont l'homme est sous OQTF, pour refus de mariage malgré une ordonnance judiciaire.
INFO LE FIGARO - L’ex maire Olivier Bourjot avait refusé de valider le mariage d’un Algérien sous OQTF, malgré l’ordonnance du tribunal de Meaux qui l’avait condamné à 500 euros d’astreinte par jour tant qu’il ne publiait pas les bans.
Olivier Bourjot, ex-maire DVD de Chessy (Marne) avait refusé de marier les fiancés, dont l’un était sous le coup d’une OQTF. La cérémonie s’est finalement déroulée le 11 avril dernier.
Le tribunal administratif de Melun a rejeté mardi le recours du jeune homme, âgé de 16 ans au moment de l’attentat, contre une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Dans un entretien au JDD, le patron des Républicains et candidat à la présidentielle accuse le chef de l’État de céder face à l’Algérie. Il dénonce une «dépendance idéologique», notamment sur les OQTF et la politique des visas.
