La Cour de cassation a reconnu le 3 juillet une filiation actée par un tribunal étranger après une GPA. Pour des professeurs de droit, la parentalité ne résulte plus de données naturelles mais d'un contrat et de la volonté d'avoir un « projet parental ».
Une proposition de loi instaurant une présomption d'usage légitime des armes pour les policiers et gendarmes a été approuvée à l'Assemblée nationale, suscitant de vives critiques à gauche et de la part d'organisations de défense des droits humains. Le texte, qui vise à inverser la charge de la preuve en cas de recours à la force létale, est dénoncé comme une "loi liberticide" et une "bascule historique" portant atteinte à l'État de droit.
Un homme de 39 ans est soupçonné d'avoir tué l'amant de sa femme dans l'Aisne avant de se suicider par arme à feu. Les faits se sont déroulés mercredi matin à Mons-en-Laonnois et Chamouille.
Une enquête a été ouverte après la mort d'une femme suite à des tirs policiers à Paris. La femme, souffrant de troubles psychiatriques et consommatrice de méthamphétamines, aurait agressé une policière avec un couteau de boucher avant d'être abattue.
Un jeune homme de 20 ans, déjà condamné pour trafic de stupéfiants, est mort après avoir été abattu par balles de type Kalachnikov à Valence. Trois suspects, dont deux mineurs, ont été interpellés près des lieux. L'enquête privilégie la piste du règlement de comptes lié au narcotrafic.
Un jeune homme de 20 ans est décédé après avoir été touché par des tirs de kalachnikov à Valence, dans un probable règlement de comptes lié au trafic de stupéfiants. Trois mineurs ont été interpellés près des lieux.
Une maison d'un couple à Vitrolles a été la cible de tirs d'arme à feu dans la nuit de mardi à mercredi. Six douilles de calibre 9 mm ont été retrouvées, mais aucun blessé n'est à déplorer. Une enquête est en cours.
Deux hommes ont été condamnés à mort au Pakistan pour le viol en réunion d'une Franco-pakistanaise en 2020. Leur appel a été rejeté. L'affaire avait suscité des manifestations pour la protection des femmes.
Deux personnes, une femme de 56 ans de nationalité allemande et un homme d'une soixantaine d'années, sont mortes après avoir été emportées par des courants de baïnes à Lacanau et Lège-Cap-Ferret, en Gironde.
Un corps a été découvert dans une voiture incendiée dimanche matin à Échirolles, près de Grenoble. L'enquête, ouverte pour meurtre et destruction par moyen dangereux en bande organisée, a été confiée à la JIRS de Lyon.
Les faits ont eu lieu mardi après-midi boulevard de Montmorency, dans le 16e arrondissement. L’agresseur a pris la fuite avec trois bagues d’une valeur totale d’environ 5000 euros.
Naveed Akram est maintenant aussi accusé de tirs avec intention de donner la mort, d’avoir fait usage d’une arme à feu dans le but de résister à son arrestation, selon ces documents judiciaires.
Les pompiers sont intervenus vendredi dans une maison à Pierre-de-Bresse où les corps de deux victimes ont été découverts. Des auditions sont en cours, selon le parquet.
