Netflix, Prime Video et Disney+ ont déposé un recours devant le Conseil d'État pour contester une nouvelle règle imposant aux plateformes de streaming de consacrer 20% de leurs investissements à l'animation, aux documentaires et au spectacle vivant.
Le Conseil d'État a validé les autorisations environnementales de l'autoroute A69, considérant qu'elle répond à un « intérêt public majeur ». Les opposants, tels que La Voie est libre et les Amis de la Terre, dénoncent une décision politique qui ignore les préoccupations environnementales.
La Cour de justice de l'UE va examiner le Nutri-Score suite à une saisine du Conseil d'État par Lactalis, opposé à ce système de notation nutritionnelle. Le groupe laitier conteste la méthode de calcul et la classification de certains produits.
Le Conseil d'État a été saisi par des opposants au chantier de l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres. Le rapporteur public a demandé le rejet de leurs recours, contestant la validation de l'autorisation environnementale par la cour administrative d'appel de Toulouse.
Le Conseil d'État a demandé le rejet des pourvois en cassation des opposants au chantier de l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres. La plus haute juridiction administrative s'est penchée sur la contestation du projet par des associations.
Le Conseil d'État français rendra sa décision sur la légalité du projet d'autoroute A69, opposant écologistes et riverains à l'État et au concessionnaire Atosca. La justice doit déterminer si le projet répond à une "raison impérative d'intérêt public majeur" justifiant la destruction d'espèces protégées.
Ancien secrétaire général du gouvernement, proche d’Édouard Philippe, Marc Guillaume, 61 ans est désormais à la tête de la plus haute juridiction de France
Le Conseil d'État a jugé jeudi qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les trois recours déposés par des syndicats et des diputados qui contestaient un communiqué du Premier ministre mi-avril concernant le travail salarié le 1er-Mai dans les boulangeries et chez les fleuristes.
En application du jugement dans l’affaire du financement présumé libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy, la préfecture du Rhône avait pris un «arrêté de démission d’office» du mandat de conseiller régional de l’ex-ministre de l’Intérieur.
La réponse graduée «n’est pas conforme» à la législation européenne car elle «n’impose pas que les données utilisées par l’Arcom soient conservées de façon cloisonnée par les opérateurs internet», estime l’institution.
