cour de cassation

Sabit39 haber5 kaynakSon güncelleme: 23.07.2026

İlgili EtiketlerMarine Le Pen élection présidentielle justice détournement de fonds publics assistants parlementaires licenciement jurisprudence Front national

Son Haberler

Paris retire le nom de Maurice Barrès d'une place, la Lorraine hésite

Gelişiyor

Siyaset·23.07.2026AI özeti

Paris retire le nom de Maurice Barrès d'une place, la Lorraine hésite

La mairie de Paris a décidé de renommer la place Maurice-Barrès en l'honneur de Lucie Dreyfus, en raison de l'antisémitisme de Barrès et de son rôle antidreyfusard. En Lorraine, sa région natale, où de nombreux lieux portent son nom, la question de retirer son nom des espaces publics est moins débattue, certains maires préférant retenir son image d'écrivain et de figure locale.

La Cour de cassation assouplit les règles sur la rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie

La Cour de cassation a jugé que proposer une rupture conventionnelle à un salarié en arrêt maladie, même à plusieurs reprises, ne constitue pas en soi une discrimination liée à l'état de santé, infirmant une décision de la Cour d'Appel de Lyon. Cette décision renforce la liberté de l'employeur, à condition d'éviter fraude ou vice du consentement.

Le Figaro Économie

2 dk okuma

Macron appelle à la vigilance face à l'antisémitisme et à nommer les Justes

Gelişiyor

Siyaset·12.07.2026AI özeti

Macron appelle à la vigilance face à l'antisémitisme et à nommer les Justes

Emmanuel Macron a appelé dimanche à une vigilance constante face à la résurgence de l'antisémitisme en France. Il a également proposé de nommer les Justes qui sauvèrent des Juifs de la barbarie nazie sur les lieux où ils furent abrités.

GPA : «En reconnaissant une filiation actée à l’étranger, la Cour de cassation sape le droit français des personnes et de la famille»

La Cour de cassation a reconnu le 3 juillet une filiation actée par un tribunal étranger après une GPA. Pour des professeurs de droit, la parentalité ne résulte plus de données naturelles mais d'un contrat et de la volonté d'avoir un « projet parental ».

Le Figaro Actualités

1 dk okuma

Marine Le Pen : le pourvoi en cassation suspend-t-il l'exécution de sa condamnation ?

Gelişiyor

Siyaset·09.07.2026AI özeti

Marine Le Pen : le pourvoi en cassation suspend-t-il l'exécution de sa condamnation ?

Le pourvoi en cassation de Marine Le Pen contre sa condamnation par la cour d'appel de Paris suspend l'exécution de la peine, y compris l'inéligibilité. Un débat juridique persiste sur la possible réactivation de la peine de première instance.

Bally Bagayoko souhaite la «régularisation de tous les sans-papiers» et voit dans l’immigration un levier démographique

Le maire LFI de Saint-Denis, Bally Bagayoko, a plaidé pour la régularisation des sans-papiers et a présenté l'immigration comme une richesse et un levier démographique pour la France, notamment face au déclin de la natalité.

Le Figaro Actualités

1 dk okuma

Cour de cassation : "Tout pour" rendre une décision avant la présidentielle de 2027

Gelişiyor

Siyaset·09.07.2026AI özeti

Cour de cassation : "Tout pour" rendre une décision avant la présidentielle de 2027

La Cour de cassation s'engage à rendre une décision concernant Marine Le Pen avant l'élection présidentielle de 2027, malgré les délais de procédure. Louis Aliot, également condamné, annonce un pourvoi.

20 Minutes

Affaire des assistants parlementaires du FN : la Cour de cassation rendra sa décision avant la présidentielle

Gelişiyor

Siyaset·09.07.2026AI özeti

Affaire des assistants parlementaires du FN : la Cour de cassation rendra sa décision avant la présidentielle

Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, a annoncé que la décision concernant le pourvoi de Marine Le Pen dans l'affaire des assistants parlementaires du FN sera rendue avant l'élection présidentielle. Il a assuré que la justice agirait avec neutralité et impartialité.

Le Monde

3 dk okuma

Marine Le Pen se pourvoit en cassation après sa condamnation pour détournement de fonds publics

Gelişiyor

Siyaset·09.07.2026AI özeti

Marine Le Pen se pourvoit en cassation après sa condamnation pour détournement de fonds publics

Marine Le Pen se pourvoit en cassation suite à sa condamnation en appel pour détournement de fonds publics. La Cour de cassation s'engage à rendre sa décision avant la présidentielle, tout en rappelant que Le Pen reste présumée innocente.

Le Figaro Actualités

Marine Le Pen et le bracelet électronique : ce que le calendrier judiciaire pourrait changer pour sa campagne présidentielle

Gelişiyor

Siyaset·08.07.2026AI özeti

Marine Le Pen et le bracelet électronique : ce que le calendrier judiciaire pourrait changer pour sa campagne présidentielle

Marine Le Pen pourrait faire campagne pour la présidentielle 2027 sans bracelet électronique, la Cour de cassation n'attendant pas avant avril 2027 pour rendre son arrêt. Si condamnée, l'exécution de sa peine pourrait être repoussée après l'élection.

France Info

3 dk okuma

Marine Le Pen condamnée en appel : la Cour de cassation pourrait se prononcer début avril 2027

Gelişiyor

Siyaset·08.07.2026AI özeti

Marine Le Pen condamnée en appel : la Cour de cassation pourrait se prononcer début avril 2027

La Cour de cassation pourrait se prononcer sur le pourvoi de Marine Le Pen contre sa condamnation pour détournement de fonds européens au plus tard début avril 2027. La députée, qui a annoncé sa candidature à la présidentielle, a été condamnée en appel à trois ans de prison dont un an ferme, 100 000 euros d'amende et 45 mois d'inéligibilité.

France Info

Marine Le Pen : La Cour de cassation pourrait se prononcer début avril 2027

Gelişiyor

Politique·08.07.2026AI özeti

Marine Le Pen : La Cour de cassation pourrait se prononcer début avril 2027

La Cour de cassation pourrait se prononcer sur le pourvoi de Marine Le Pen contre sa condamnation pour détournement de fonds publics au plus tard début avril 2027, juste avant le premier tour de l'élection présidentielle du 18 avril 2027. Marine Le Pen, qui se proclame innocente, a lancé sa campagne présidentielle avec Jordan Bardella malgré sa condamnation.

20 Minutes

Affaire des assistants parlementaires du FN : Marine Le Pen peut faire campagne en attendant la décision de la Cour de cassation

Gelişiyor

Siyaset·08.07.2026AI özeti

Affaire des assistants parlementaires du FN : Marine Le Pen peut faire campagne en attendant la décision de la Cour de cassation

Marine Le Pen, condamnée à un an de prison avec bracelet électronique dans l'affaire des assistants parlementaires du FN, a annoncé un pourvoi en cassation. Cette démarche lui permet de faire campagne sans bracelet en attendant la décision finale, qui pourrait intervenir après l'élection présidentielle.

Vincent Bolloré gagne une bataille judiciaire contre un fonds d'actionnaires

La cour d'appel de Paris a donné raison à Vincent Bolloré, rejetant la demande d'un fonds d'actionnaires minoritaires qui l'accusait de contrôler Vivendi avant sa scission. Le fonds devra payer des frais de procès.

Le Monde

2 dk okuma

Affaire des assistants parlementaires du FN : Marine Le Pen peut faire campagne

Gelişiyor

Siyaset·08.07.2026AI özeti

Affaire des assistants parlementaires du FN : Marine Le Pen peut faire campagne

Marine Le Pen, condamnée à un an de prison avec bracelet électronique, peut faire campagne pour la présidentielle grâce à un pourvoi en cassation. Ses proches estiment que la décision interviendra après le scrutin, lui évitant ainsi le bracelet et lui permettant de briguer la présidence.

Le Figaro Actualités

2 dk okuma

Marine Le Pen : son pourvoi en cassation pour éviter l'inéligibilité

Gelişiyor

Siyaset·08.07.2026AI özeti

Marine Le Pen : son pourvoi en cassation pour éviter l'inéligibilité

Marine Le Pen se présente à l'élection présidentielle de 2027 malgré sa condamnation en appel pour détournement de fonds européens. Son pourvoi en cassation vise à suspendre l'exécution de sa peine et à gagner du temps, mais l'issue reste incertaine.

Licenciement pour faute : une preuve illicite est recevable

La Cour de cassation française juge qu'un enregistrement clandestin de conversation peut être utilisé comme preuve pour contester un licenciement, même s'il est illicite ou déloyal. Un cas concret concerne un salarié licencié pour avoir cliqué sur des liens suspects lors d'une campagne de sensibilisation.

Le Figaro Actualités

1 dk okuma

Marine Le Pen se pourvoit en cassation après sa condamnation dans l'affaire des assistants d'eurodéputés FN

Gelişiyor

Siyaset·08.07.2026AI özeti

Marine Le Pen se pourvoit en cassation après sa condamnation dans l'affaire des assistants d'eurodéputés FN

Marine Le Pen se pourvoit en cassation après sa condamnation en appel dans l'affaire des assistants d'eurodéputés FN. Son avocat, Rodolphe Bosselut, conteste l'applicabilité du texte réprimant le détournement de fonds publics et l'imprécision des règles régissant les assistants parlementaires.

Violation du RGPD : la Cour de cassation exige la preuve d'un préjudice direct pour indemnisation

La Cour de cassation a jugé qu'une simple violation du RGPD ne suffit pas à indemniser un salarié, qui doit prouver un préjudice direct. Cette décision fait suite au licenciement d'un analyste pour comportement déloyal lors de tests d'hameçonnage.

Le Figaro Actualités

2 dk okuma

GPA à l'étranger : la Cour de cassation facilite la filiation pour les couples français

Gelişiyor

Law·03.07.2026AI özeti

GPA à l'étranger : la Cour de cassation facilite la filiation pour les couples français

La Cour de cassation française a décidé que l'interdiction de la GPA en France ne peut suffire à refuser la filiation d'enfants nés par GPA à l'étranger, apportant un soulagement aux centaines de couples concernés.

Le Monde

1 dk okuma

Harcèlement sexuel d'ambiance : la Cour de cassation crée une nouvelle jurisprudence

Gelişiyor

Law·02.07.2026AI özeti

Harcèlement sexuel d'ambiance : la Cour de cassation crée une nouvelle jurisprudence

La Cour de cassation reconnaît le harcèlement sexuel d'ambiance, où l'exposition répétée à des propos sexistes peut suffire à caractériser le délit, même sans être directement visé. Cette décision marque une évolution jurisprudentielle importante.

Le Figaro Économie

2 dk okuma

Dany Leprince: La Cour de révision ordonne un nouveau procès pour le quadruple meurtre de 1994

Gelişiyor

Crime·02.07.2026AI özeti

Dany Leprince: La Cour de révision ordonne un nouveau procès pour le quadruple meurtre de 1994

La Cour de révision a annulé la condamnation à perpétuité de Dany Leprince, ordonnant un nouveau procès pour un quadruple meurtre commis en 1994. Libre après 18 ans de prison, Leprince clame son innocence.

Le Figaro Actualités

2 dk okuma

Dany Leprince : la Cour de révision se prononce sur sa demande de révision de sa condamnation à perpétuité

Gelişiyor

Crime·02.07.2026AI özeti

Dany Leprince : la Cour de révision se prononce sur sa demande de révision de sa condamnation à perpétuité

Quinze ans après un premier rejet, la Cour de révision annonce si elle annule la condamnation à perpétuité de Dany Leprince pour un quadruple meurtre en 1994. Libre après 18 ans de prison, il clame son innocence.

La Cour de cassation précise l'application de la loi sur le consentement au viol

La Cour de cassation a statué que la loi de novembre 2025 intégrant le consentement à la définition du viol ne s'applique qu'aux faits commis après son entrée en vigueur. Les faits antérieurs seront jugés selon l'ancienne loi, basée sur la violence, la contrainte, la menace ou la surprise.

Le Monde

2 dk okuma