L'ancien PDG de Casino, Jean-Charles Naouri, a bénéficié d'un non-lieu dans une instruction pour viol et violences conjugaux, suite à une plainte de son épouse. Une première plainte avait déjà été classée sans suite. Son avocate salue une décision attendue.
La Cour de justice de la République a rendu un non-lieu dans l'affaire concernant Aurore Bergé et ses liens avec une lobbyiste du secteur des crèches. Les investigations n'ont pas permis de prouver qu'elle ait menti sous serment.
La ministre Aurore Bergé a obtenu un non-lieu dans l'affaire des crèches privées. La Cour de justice de la République a jugé qu'il n'y avait pas assez de preuves pour établir qu'elle avait menti sous serment sur ses liens avec une lobbyiste.
La cour d'appel de Paris a rejeté la demande de réouverture de l'enquête sur les accusations de viol contre Luc Besson, malgré une nouvelle expertise ADN néerlandaise. Celle-ci avait identifié l'empreinte génétique du réalisateur sur un vêtement de la plaignante Sand Van Roy, mais la cour a jugé que cela ne prouvait pas l'acte sexuel contesté.
La cour d'appel de Paris a refusé de rouvrir l'enquête sur des accusations de viol portées par Sand Van Roy contre Luc Besson. L'actrice se pourvoit en cassation.
Après 20 ans de procédures, la cour d'appel de Paris a confirmé le non-lieu dans le scandale sanitaire du chlordécone, pesticide utilisé aux Antilles. Les juges ont reconnu un "scandale sanitaire" mais ont fermé la porte à une enquête pénale.
Un homme de 30 ans est décédé sur une piste d'athlétisme à Ermont, dans le Val-d'Oise, peu avant 11 heures. Il a été retrouvé en arrêt cardio-respiratoire par des témoins.
Francis Heaulme, 67 ans, déjà condamné pour 11 meurtres, est renvoyé devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine pour le meurtre de Jean-Joseph Clément en 1989, après un non-lieu initial en 2002.
Le tueur en série Francis Heaulme sera jugé pour le meurtre de Jean-Joseph Clément en 1989. L'affaire, rouverte par le pôle "cold cases", avait d'abord connu un non-lieu.
La Cour de cassation annule la requalification des faits pour le policier impliqué dans la mort de Nahel, rouvrant la voie à un possible procès pour meurtre. La cour d'appel n'a pas justifié sa décision.
Le tueur en série Francis Heaulme est renvoyé devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine pour le meurtre de Jean-Joseph Clément, commis en 1989. L'affaire, rouverte en 2023, avait initialement donné lieu à un non-lieu.
Les avocates de deux plaignantes ont déposé des recours devant la Cour de Cassation contre l'annulation du renvoi en Cour Criminelle de Pierre-Charles Boudot, jockey français mis en examen pour deux viols présumés. Le Parquet général soutient également ces recours.
Joël Barella, père du principal suspect dans l'affaire de la mort de Lyhanna, est accusé de viols par deux de ses petites-filles. Un non-lieu avait été prononcé, mais la mère de l'une des victimes s'est exprimée pour relancer l'affaire.
Le père de Jérôme B., principal suspect du meurtre de Lyhanna, avait été accusé de viols par sa petite-fille en 2013. Bien qu'un non-lieu ait été prononcé en 2021, une autre petite-fille aurait également porté plainte.
Un non-lieu général a été ordonné pour Christian Tein et 13 militants kanak de la CCAT, accusés de violences lors des émeutes de 2024 en Nouvelle-Calédonie. Le parquet de Paris a immédiatement fait appel.
Le parquet général près la Cour de cassation a requis un non-lieu en faveur de la ministre Aurore Bergé, soupçonnée de mensonge sous serment sur ses liens avec une lobbyiste des crèches privées.
La justice française a demandé mercredi la poursuite des investigations visant l'ex-Première dame du Rwanda Agathe Habyarimana dans l'enquête sur le génocide contre les Tutsi en 1994. Le tribunal a infirmé le non-lieu prononcé en 2025 par deux juges d'instruction en faveur de cette dernière.
La justice française a demandé mercredi la poursuite des investigations visant l'ex-Première dame du Rwanda Agathe Habyarimana (83 ans) dans l'enquête sur le génocide contre les Tutsi en 1994, et infirmé le non-lieu prononcé en 2025 par deux juges d'instruction parisiennes en faveur de cette dernière.
