Le gouvernement français a retiré son projet de réforme de l'Agence de la transition écologique (Ademe) suite à l'incompréhension qu'il suscitait. L'article 7, qui prévoyait le transfert de personnel de l'Ademe aux directions régionales, a été retiré de l'ordre du jour du Sénat.
Le Sénat a significativement enrichi le projet de loi gouvernemental de simplification des normes pour les collectivités locales, faisant passer le nombre d'articles d'une quarantaine à plus d'une centaine, malgré les appels à la « frugalité ».
Le gouvernement français a retiré un projet de loi visant à renforcer les pouvoirs des préfets de l'ordre du jour du Sénat, suite à de vives critiques de sénateurs socialistes et d'élus locaux dénonçant une "recentralisation déguisée".
Le Sénat a adopté un projet de loi simplifiant les normes pour les collectivités locales, assouplissant les règles de consommation foncière (ZAN) mais rejetant la suppression obligatoire des CCAS pour les communes de plus de 1 500 habitants.
Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, présente un projet de loi d'urgence pour "quatre chocs" visant à résoudre la crise du logement. Ce plan inclut un choc énergétique pour la rénovation, un choc de décentralisation pour redonner du pouvoir aux maires, un choc de simplification pour accélérer la construction de logements neufs, et un choc d'investissement.
La commission des lois de l'Assemblée nationale a voté pour sanctionner plus durement les rodéos sauvages et a validé des mesures contre les squats. Le projet de loi "Ripost" vise à lutter contre ces phénomènes.
Le Premier ministre a annoncé que la proposition de loi intégrale contre les violences faites aux femmes et aux enfants sera examinée en septembre-octobre par l'Assemblée nationale, suite aux défaillances de la justice dans l'affaire Lyhanna.
Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, présentera un projet de loi pour créer 2 millions de logements d'ici 2030. Il souhaite intégrer le confort d'été dans les rénovations thermiques et augmenter la fiscalité sur le logement vacant.
Le ministre de la Justice Gérald Darmanin s'est dit favorable à la création de fiches administratives pour surveiller les pédocriminels, sur le modèle des fiches S. L'idée vise à agréger des données judiciaires pour prévenir les atteintes sexuelles sur mineurs, mais se heurte au refus de la Cnil.
L'Assemblée nationale française a approuvé une réforme constitutionnelle accordant une "autonomie au sein de la République" à la Corse. Le texte, qui divise la classe politique, doit encore passer par le Sénat et pourrait être affecté par l'élection présidentielle.
Le Premier ministre français, Sébastien Lecornu, a annoncé que l'Assemblée nationale examinera une proposition de loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles début octobre. La proposition, inspirée par des associations, a été déposée fin 2025 par la députée PS Céline Thiébault-Martinez.
Le projet de loi visant à lutter contre le racisme et l'antisémitisme sera présenté le 9 juillet en Conseil des ministres. Il prévoit de renforcer le pouvoir des associations pour porter plainte, d'augmenter la sévérité des peines et d'instaurer l'inéligibilité des élus condamnés.
Les grandes enseignes de distribution (Auchan, Carrefour, U, E.Leclerc, Intermarché) et la FCD lancent une opération "transparence" sur la formation des prix des produits. L'objectif est d'informer les consommateurs et de convaincre les parlementaires du rôle des distributeurs dans la défense du pouvoir d'achat et la lutte contre l'inflation.
Un projet de loi constitutionnelle accordant un statut d'autonomie à la Corse devrait être voté sans encombre à l'Assemblée nationale le 23 juin. Malgré des débats intenses, un consensus relatif semble se dégager sur cette question, qui marque une potentielle brèche dans le jacobinisme français.
Le Rassemblement National, autrefois opposé à l'autonomie corse, propose un contre-projet à l'Assemblée nationale, changeant la donne politique pour le vote du statut d'autonomie de l'île.
Un projet de loi constitutionnelle visant à accorder une autonomie à la Corse est examiné à l'Assemblée nationale. Le texte, poussé par les autonomistes, suscite des débats sur sa portée symbolique et son impact concret pour les habitants, alors que l'île bénéficie déjà de larges dérogations.
L'Assemblée nationale entame lundi 22 juin sa troisième lecture du projet de loi sur l'aide à mourir. Malgré 1800 amendements déposés par les opposants, les débats visent à finaliser un texte équilibré pour une adoption, potentiellement le 15 juillet.
Un projet de loi français, le "Ripost", vise à réprimer les free-parties, considérées comme des rassemblements clandestins. Il prévoit des peines de prison et amendes pour organisateurs et participants, suscitant un débat sur la culture et la liberté de ces événements.
Un projet de loi français, le "Ripost", vise à réprimer les free-parties avec des peines de prison et amendes pour organisateurs et participants. Alexandre Grondeau, universitaire, rappelle l'origine et la portée culturelle de ces rassemblements clandestins, distincts des raves officielles.
Un député estime que le projet de loi sur l'autonomie de la Corse, examiné par l'Assemblée nationale, remet en cause l'indivisibilité de la République et appelle à rejeter ce texte.
Un député Renaissance s'oppose au projet de loi sur l'autonomie de la Corse, craignant une remise en cause de l'indivisibilité de la République française. Le texte sera examiné à l'Assemblée nationale.
Le Pentagone sollicite 80 milliards de dollars du Congrès pour financer la guerre contre l'Iran et d'autres opérations, craignant un manque de fonds d'ici l'été. Ces fonds couvriront les opérations navales, le personnel et les munitions.
Les députés français ont achevé l'examen d'un projet de loi constitutionnelle accordant un statut d'autonomie à la Corse. Un compromis a été trouvé sur le principe de "non-régression" sociale et environnementale, qui sera facultatif. Le texte exclut les compétences régaliennes et sera soumis à un vote mardi.
Deux professeurs de droit public, Wanda Mastor et Julien Jeanneney, débattent du projet de loi constitutionnelle sur le statut d'autonomie de la Corse, s'opposant sur la reconnaissance d'une communauté spécifique et les pouvoirs locaux.
