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Sabit4 haber2 kaynakSon güncelleme: 01.06.2026

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El Supremo ratifica que El Rosco es propiedad intelectual de MC&F y ordena cesar la explotación de Pasapalabra sin autorización
Gelişiyor
Law·21.05.2026AI özeti

El Supremo ratifica que El Rosco es propiedad intelectual de MC&F y ordena cesar la explotación de Pasapalabra sin autorización

La Sala Civil del Tribunal Supremo ratifica la sentencia que reconoce El Rosco como obra protegida por la propiedad intelectual, titularidad de MC&F Broadcasting Production and Distribution C.V., y desestima los recursos de Atresmedia e ITV Studios. Ordena cesar la explotación de Pasapalabra que contenga esa prueba en España y admite indemnización por daños si persiste la emisión.

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