Le Premier ministre français, Sébastien Lecornu, a annoncé que l'Assemblée nationale examinera une proposition de loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles début octobre. La proposition, inspirée par des associations, a été déposée fin 2025 par la députée PS Céline Thiébault-Martinez.
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, appelle à inscrire la loi intégrale contre les violences faites aux enfants à l'ordre du jour du Parlement. Elle s'oppose à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs, la jugeant inefficace et potentiellement inéquitable.
Les députés français s'apprêtent à examiner pour la troisième fois une proposition de loi sur l'aide à mourir. Après des débats houleux et des votes serrés, le gouvernement espère une adoption définitive avant la fin du quinquennat.
L'Assemblée nationale entame lundi 22 juin sa troisième lecture du projet de loi sur l'aide à mourir. Malgré 1800 amendements déposés par les opposants, les débats visent à finaliser un texte équilibré pour une adoption, potentiellement le 15 juillet.
Une proposition de loi visant à réduire l'impact de la fast-fashion a été approuvée en CMP, ciblant les grandes plateformes asiatiques avec un malus financier progressif jusqu'à 50% du prix hors taxe.
Une proposition de loi visant à pérenniser l'usage des titres-restaurant en grande surface sera débattue au Parlement à la rentrée. Le texte prévoit également leur dématérialisation totale d'ici 2028 et leur utilisation le dimanche.
Une loi anti-fast fashion, visant à pénaliser les plateformes comme Shein et Temu, a été approuvée par une commission mixte paritaire. Elle instaure un malus financier basé sur le volume de références et la réparabilité, ciblant principalement les acteurs chinois sans pénaliser les commerçants français.
Le Conseil constitutionnel a jugé qu'il n'est pas possible d'organiser un référendum sur les questions éthiques de fin de vie, bloquant ainsi une demande du sénateur Francis Szpiner.
L'Assemblée nationale a adopté une loi visant à relancer les investissements dans l'hydroélectricité. Ce nouveau cadre législatif permettra à EDF et Engie de moderniser leurs barrages sans concurrence, débloquant 4,5 milliards d'euros d'investissement par EDF d'ici 2035.
Le ministre de l'Éducation nationale, Édouard Geffray, a annoncé l'interdiction des téléphones portables dans les lycées à partir du 1er septembre, sauf dérogations. Une loi en cours d'adoption prévoit également d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
Le ministre de l'Éducation nationale annonce l'interdiction des téléphones portables dans les lycées dès le 1er septembre, sous réserve de la publication de la loi. Une autre proposition vise à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, en attente de la Commission européenne.
Le Sénat français a voté une proposition de loi visant à réparer les préjudices subis par des mineurs réunionnais "de la Creuse" entre 1962 et 1984. Ce vote, fruit d'un combat de plus de vingt ans mené par les victimes et des soutiens, reconnaît les souffrances liées à ces transferts forcés.
Renault et Thales ont présenté «4 TROOP», un véhicule tactique conçu pour les forces terrestres. Il intègre une technologie avancée pour traiter des données, coordonner drones et robots, et faciliter les opérations sur le terrain.
Le Parlement français a définitivement adopté une loi prolongeant jusqu'à sept mois la rétention administrative des étrangers jugés dangereux en situation irrégulière. La mesure, soutenue par le gouvernement, a suscité une vive opposition de la gauche.
Le RN qualifie de "artificielle" la polémique sur la démission de Darmanin. À Ivry-sur-Seine, un élu RN déclenche une controverse sur la laïcité. Bruno Retailleau propose une cour disciplinaire pour les magistrats.
La ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff, souhaite que la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans entre en vigueur en septembre. Elle attend l'avis de la Commission européenne d'ici le 10 juillet pour une potentielle application nationale.
The French National Assembly voted to nationalize ArcelorMittal's French assets. The bill, supported by left-wing parties and opposed by right-wing and Macronist deputies, now returns to the Senate.
French MPs unanimously approved a bill to reduce the non-recourse to the solidarity allowance for the elderly (ASPA). The new measure introduces a "housing flat rate" to lower the amount for homeowners or those housed for free, canceling recovery from their estates.
Des députés de Guyane dénoncent un « colonialisme vert » après le rejet d'une proposition de loi visant à lever l'interdiction d'exploiter les hydrocarbures dans les collectivités d'outre-mer. Le texte, déjà adopté par le Sénat, est critiqué par la gauche et le bloc central.
France risks an unprecedented financial 'state shutdown' by 2027 due to budget delays. While the left proposes a 'special law' to manage finances until a proper budget is passed, ministers like Sébastien Lecornu oppose it, fearing frozen credits and lack of fiscal flexibility.
The French Senate will debate a bill on June 11th to regulate doctor placement, aiming to address medical deserts. The proposal, previously adopted by the National Assembly, faces significant opposition from the medical profession.
Deux mois après la mort d'un élève, les Insoumis proposent d'interdire les stages d'observation obligatoires en seconde et de réformer ceux de troisième. Le gouvernement lance une mission "flash" sur la sécurité des stagiaires.
France's National Assembly has adopted a bill to reduce cadmium levels in phosphate fertilizers, a toxic contaminant found in many foods. The measure aims to address particularly high exposure rates among the French population compared to other European countries.
France's National Assembly has overwhelmingly approved a bill to reduce cadmium levels in phosphate fertilizers, a move aimed at limiting public exposure to the toxic and carcinogenic contaminant. The country faces significantly higher exposure rates compared to most European nations.
