French Senate Debates Author-Publisher Relations, Rejects "Conscience Clause"

L'actualité houleuse du monde de l'édition s'est invitée au Sénat mercredi 10 juin. La chambre haute examinait une proposition de loi sur les relations entre auteurs et éditeurs. Les sénateurs ont adopté l'essentiel du texte mais ont repoussé un amendement demandant l'instauration d'une "clause de conscience" pour les écrivains, sur le modèle de celle des journalistes. Une mesure réclamée par une partie du monde de l'édition depuis le limogeage controversé d'Olivier Nora, le patron de Grasset, l'une des maisons du groupe Hachette sous contrôle de Vincent Bolloré.

Plusieurs amendements en ce sens ont été examinés, dont celui de la sénatrice socialiste Sylvie Robert, qui proposait d'envisager la résiliation d'un contrat en cas de changement dans la "politique éditoriale" de l'éditeur ou en cas d'arrivée d'un nouvel actionnaire majoritaire. À condition, toutefois, que ces changements portent "atteinte aux intérêts moraux" de l'auteur ou "compromettent gravement ses intérêts matériels". "Le législateur a le devoir d'agir pour protéger les auteurs dans des cas extrêmes, sans pour autant déstabiliser l'économie du contrat d'édition", affirmait Sylvie Robert.

La ministre de la Culture a donné un avis favorable

La ministre de la Culture Catherine Pégard avait appelé les parlementaires à "agir avec une grande prudence, sans céder aux impatiences de l'actualité", mais elle a donné un avis favorable à l'amendement de la sénatrice socialiste, rappelant que la résiliation du contrat resterait dans ce cas de figure confiée à "l'appréciation d'un juge".

La proposition a néanmoins été repoussée par les sénateurs, la droite et les centristes se montrant soucieux de relancer la concertation avant de légiférer. "Cet amendement modifie les équilibres essentiels du contrat d'édition", s'est inquiété Max Brisson (Les Républicains), dénonçant une "réponse médiatique". Plusieurs élus ont toutefois estimé que la mesure pourrait être insérée par la suite, lors de son examen à l'Assemblée nationale.

Minimum garanti de droits d'auteur

À part cet amendement, la "Proposition de loi relative au contrat d'édition" a été adoptée sans difficulté. Elle comporte plusieurs articles qui ont fait consensus, comme l'instauration d'un minimum légal garanti de droits d'auteur : l'éditeur devra désormais verser cette somme au plus tard lors de la remise du manuscrit définitif. Il s'agit, précise le texte, de "mettre fin aux situations où l'auteur devait attendre les premières ventes pour percevoir ses premiers droits".

Parmi les autres mesures adoptées, l'augmentation de la fréquence des "redditions", c'est-à-dire le bilan des ventes ouvrant la voie à la rémunération. En outre, une fois ce bilan envoyé, l'éditeur n'aura plus que 3 mois, au lieu de 6 actuellement, pour verser les droits d'auteurs prévus au contrat. La rémunération de l'auteur sera par ailleurs systématiquement assise sur le prix de vente au public, ce qui met fin à des bases de calcul alternatives que le Sénat juge "plus opaques".