La SEC et Coinbase règlent un litige sur l'accès aux documents

Toute vérité n’est pas bonne à dire. Il aura fallu deux ans, plusieurs recours et une bonne dose d’entêtement pour que ce dossier se referme. La SEC, le régulateur boursier américain, a accepté cette semaine un règlement à l’amiable avec Coinbase sur un contentieux qui n’avait rien à voir, au départ, avec la légalité des cryptomonnaies. L’enjeu : l’accès à des documents que l’agence refusait obstinément de communiquer, datant de l’ère Gary Gensler.

Coinbase vs la SEC : Une guerre née d’un rien

Retour en 2024. Coinbase, via deux requêtes distinctes en vertu du Freedom of Information Act (l’équivalent américain du droit d’accès aux documents administratifs), réclamait à la SEC et à la FDIC des informations sur la façon dont ces agences traitaient les acteurs crypto sous la présidence Gensler. Refus poli, puis moins poli, de l’administration. Coinbase avait alors saisi la justice pour obtenir gain de cause : un bras de fer purement procédural, mais qui en disait long sur la méfiance mutuelle entre l’exchange et son régulateur historique.

Selon les termes de l’accord rapportés le 22 juillet par The Block, la SEC a accepté de verser 150 000 dollars de frais d’avocats à History Associates, le cabinet qui représentait Coinbase dans cette affaire. Elle s’engage aussi à publier deux documents qu’elle retenait jusqu’ici, et à revoir sa manière d’archiver et de conserver les messages électroniques de ses équipes.

Une victoire modeste sur le papier, mais symboliquement lourde : l’agence censée incarner la transparence réglementaire américaine a dû payer pour avoir trop longtemps caché ses propres pratiques.

Un accord qui referme un chapitre, pas tout le roman

Il ne faut pas se méprendre sur la portée de ce règlement. Il concerne uniquement l’accès aux documents, pas le fond du dossier réglementaire qui opposait historiquement la SEC et Coinbase sur la qualification juridique de certains tokens. Cette bataille-là, elle, s’est en grande partie éteinte d’elle-même avec le changement de direction à la tête de la SEC : les successeurs de Gensler ont déjà mis fin à la procédure d’exécution lancée contre Coinbase, dans un contexte politique nettement plus favorable à la crypto depuis l’arrivée de Trump.

Reste que cet accord vient documenter, noir sur blanc, une période où l’agence semblait plus intéressée par la confrontation systématique que par l’établissement de règles claires. Coinbase avait d’ailleurs réclamé, dans une requête distincte, de connaître le coût réel pour les contribuables américains de cette guerre réglementaire menée sous Gensler – une facture que personne, côté SEC, n’a jamais voulu détailler publiquement.

Un symbole de plus dans le grand dégel réglementaire