Le maire de New York veut faire arrêter Netanyahou s'il vient à l'ONU

«Je crois que le Premier ministre Netanyahou a sa place à La Haye. » Dans un entretien au New York Times publié samedi, Zohran Mamdani, le maire de New York, a affirmé sa volonté de faire arrêter Benyamin Netanyahou, visé par un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, s’il se rend à l’Assemblée générale de l’ONU en septembre prochain. Mais le maire d’une ville des Etats-Unis a-t-il ce pouvoir ?

« Le maire est le chef de sa police »

Pour Alexis Deswaef, président de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), la réponse se résume en une phrase : « Le maire est traditionnellement et légalement le chef de sa police ». Concrètement et juridiquement, le NYPD pourrait intercepter Netanyahou « lors de sa visite à New York, à son arrivée ou à la sortie de son hôtel », et « le priver de liberté en exécution du mandat d’arrêt de la CPI », affirme l’avocat. Pas besoin « de nouvelle décision judiciaire », « le mandat est là, il existe, et les autorités décident tout simplement de l’exécuter », insiste-t-il. Un scénario déjà vu par le passé notamment avec la Côte d’Ivoire, qui avait remis son ancien président Laurent Gbagbo à la CPI.

Le statut de chef de gouvernement de Netanyahou n’y changerait rien, ni le fait qu’il soit invité à l’ONU. « Cela ne donne pas d’immunité devant la CPI », martèle Alexis Deswaef. Et le fait que les Etats-Unis n’aient jamais signé le texte du Statut de Rome ne bloquerait rien juridiquement, puisque la police new-yorkaise agirait « comme le bras de la CPI ». « Ce ne serait pas la police de New York ou les autorités judiciaires américaines qui prennent l’initiative, ce serait tout simplement la mise en application d’une décision de la CPI ». Le président de la FIDH ajoute au passage que le gouvernement français devrait normalement faire de même si Netanyahou venait en France, dans le cadre de ses obligations internationales.

Trump assure que Netanyahou ne sera pas arrêté

Pourtant, lundi soir, Donald Trump a assuré sur Truth Social que « Benyamin Netanyahou ne sera pas arrêté, sous quelque forme que ce soit, tant qu’il se trouve aux Etats-Unis d’Amérique ». Danny Danon, l’ambassadeur israélien à l’ONU, avait affirmé la veille que la déclaration de Zohran Mamdani « ne changera rien » et que le Premier ministre se rendra bien à New York.

Alors, qui a raison ? Comme Alexis Deswaef le rappelle, le président américain n’a - en théorie - aucune autorité directe sur le NYPD, une police qui dépend de la ville, pas de Washington. « Son ami Trump ne peut pas garantir (à Netanyahou) que rien n’arrivera, sauf à arriver à une situation ubuesque où on aurait les autorités fédérales américaines, sur ordre du président, qui escorteraient le Premier ministre Netanyahou depuis l’aéroport de New York jusqu’à l’ONU pour éviter qu’on vienne l’arrêter. Ce serait digne d’un scénario de film. »

Dans ce contexte, le président de la FIDH qualifie les propos du maire de New York d'« acte de résistance à l’administration Trump ». Il rappelle par ailleurs que la déclaration de Zohran Mamdani intervient quelques jours après l’annonce, par le secrétaire d’Etat Marco Rubio, de nouvelles sanctions américaines contre la CPI. « C’est extrêmement courageux de la part du maire de New York, tout en restant dans la légalité. Il a une constante dans sa volonté d’appliquer les règles car il avait déjà annoncé qu’il ferait la même chose si Vladimir Poutine devait se présenter dans sa ville. »

« Si [Netanyahou] ne vient pas à New York, ce serait une victoire du droit »

Symbolique ou pas, cette menace ne restera sans doute pas sans effet, estime le président de la FIDH. L’Espagne a déjà prévenu qu’elle arrêterait le Premier ministre israélien en cas de visite. Résultat, le dirigeant évite désormais de survoler l’espace aérien espagnol, de peur d’être intercepté en plein vol. « Ça montre que ces déclarations, qui sont des déclarations d’intention, ont leurs effets. »

Si Netanyahou ne vient pas à New York, « cela permettrait de dire qu’un criminel de guerre, visé par un mandat d’arrêt pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, ne peut plus se mouvoir librement dans le monde sous peine d’être intercepté pour être jugé pour ses actes, affirme l’avocat. Ce serait une victoire du droit car il se retrouvait, de facto, enfermé dans son propre pays, avec un statut de paria international. »