Loire : la justice suspend les arrêtés municipaux de couvre-feu et d'interdiction de regroupement pour les mineurs
Saisi par le préfet de la Loire, le tribunal administratif de Lyon a suspendu les arrêtés pris en juillet par quatre communes de la métropole stéphanoise.
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Le tribunal administratif de Lyon a suspendu mardi les arrêtés de couvre-feu pour les moins de 16 ans et d'interdiction de regroupement pris en juillet par quatre communes de la Loire, estimant qu'il existe un doute sérieux quant à leur légalité.
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Quatre communes de la Loire avaient pris en juillet des arrêtés instaurant un couvre-feu pour les moins de 16 ans et une interdiction de regroupement.
Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a suspendu mardi l'exécution d'arrêtés municipaux de «couvre-feu» pour les moins de 16 ans et d'«anti-regroupement» dans plusieurs quartiers de quatre communes de la Loire, a-t-on appris mercredi auprès de la juridiction.
Dans ses ordonnances, consultées par l'AFP, la juridiction administrative, saisie par le préfet de la Loire, suspend les arrêtés municipaux de quatre communes de la métropole stéphanoise, confirmant une information d'Ici Saint-Étienne Loire, car elle estime qu'il existe «un doute sérieux quant à leur légalité».
Les arrêtés, pris courant juillet par les maires de Saint-Chamond (35.500 habitants), de Villars (7.500), de La Talaudière (7.000), et de Saint-Priest-en-Jarez (6.500), interdisent, à partir de 23 heures, les regroupements de plus de deux personnes troublant l'ordre public, ainsi que la présence de mineurs âgés de moins de 16 ans, non accompagnés d'un parent ou de leur représentant légal.
Dans ses attendus, le tribunal administratif pointe «l'absence de circonstances particulières locales» et celle du «caractère adapté et proportionné de ces mesures au regard de l'objectif affiché de protection de la sécurité et de la tranquillité publique».
Les maires «en colère» contre la décision
Le maire LR de Saint-Chamond, Axel Dugua, s'est déclaré mercredi auprès de l'AFP «en colère que ces mesures, qui correspondent à des remontées du terrain et aux attentes de nos concitoyens, soient attaquées par le préfet, qui, comme la police, est notre partenaire en matière de sécurité publique». Il a ajouté que «188 interventions de la police nationale ou municipale sur des regroupements de jeunes ont eu lieu sur sa commune de janvier à juillet dernier».
La Ligue des droits de l'Homme, dont le service juridique envisageait d'attaquer ces arrêtés, fait quant à elle part de sa «satisfaction que le contrôle de légalité des services de l'État a pleinement joué son rôle face à des restrictions disproportionnées des libertés civiles», tout en soulignant qu'il est «rarissime que de tels recours contentieux soient engagés par une préfecture».
أسئلة مفتوحة
- Les maires vont-ils introduire un nouveau recours juridique ?
- Le Conseil d'État sera-t-il saisi de cette affaire ?
