Projet de loi : les auteurs de dégradations devront payer les réparations
نظرة سريعة
- Le gouvernement français présentera en juillet un projet de loi pour que les auteurs de dégradations dans l'espace public assument directement les coûts des réparations, suite aux violences après la victoire du PSG.
- La loi repose sur une responsabilité civile élargie et solidaire et le principe "qui casse, paie".
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لماذا يهم
Le gouvernement français a annoncé un projet de loi visant à faire assumer directement aux auteurs le coût des dégradations commises dans l'espace public. Cette mesure fait suite aux violences survenues après la victoire du PSG en Ligue des champions.
Sébastien Lecornu a ainsi précisé que ce texte repose sur deux piliers : une responsabilité civile élargie et solidaire et la règle du "qui casse, paie".
Radio France
Le gouvernement montre au créneau. Après les violences qui ont suivi la victoire du PSG en Ligue des champions, le gouvernement va présenter en juillet en conseil des ministres un projet de loi "visant à faire assumer directement aux auteurs le coût des dégradations commises dans l'espace public", a annoncé Sébastien Lecornu, dimanche 14 juin.
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"Dans un contexte où nos finances publiques sont fortement dégradées et où chaque euro d'argent public doit être utilisé avec responsabilité, il n'est plus acceptable que la collectivité supporte le coût des destructions commises par quelques-uns", affirme le Premier ministre sur X.
"Vocation éducative"
Ce projet de loi concis repose sur deux piliers : d'abord, une responsabilité civile élargie et solidaire. "Demain toute personne prenant part à un attroupement violent au cours duquel des dégradations sont commises pourra être tenue de contribuer civilement à leur réparation. Un principe simple : lorsqu'on participe à une violence collective, on doit en assumer individuellement les conséquences", détaille ainsi le Premier ministre. Concrètement, toute personne qui participe à un attroupement violent provoquant des dégâts, comme le soir de la victoire du PSG, pourra être tenue de contribuer civilement à leur réparation.
Deuxième pilier : celui qui casse paie. Cela veut dire que ce ne sont plus les collectivités et donc les impôts qui prendraient en charge les réparations, mais les auteurs des dégâts directement. Une contribution "adaptée aux capacités financières de chacun", détaille le Premier ministre, qui n'est pas favorable à une suspension des prestations sociales. En revanche, les aides perçues par les casseurs ou leurs parents, s'ils sont mineurs, pourront être modulées de manière étalée dans le temps. Le chef du gouvernement souligne ainsi la "vocation éducative" d'une telle réparation.
أسئلة مفتوحة
- Comment sera calculée la contribution financière ?
- Quelles seront les modalités de modulation des aides sociales ?
