خبر
24.04.2026
“量産実用品の著作権侵害は例外的な場合” 最高裁が初判断
子ども用のいすの著作権の侵害をめぐってノルウェーの会社と日本の会社が争った裁判で、最高裁判所は、量産される実用品について著作権侵害が認められるのは例外的な場合だけだとする初めての判断を示し、ノルウェーの会社側の訴えを退けました。
N
NHK General著作権
مستقر2 خبر1 مصادرآخر تحديث: 24.04.2026
عاجل
CRYPTO-FReToro offre un bonus de bienvenue exceptionnel : 500 $ en cryptos ou actions avant le 30 juinFRGaza: L'ONU plaide pour la dignité et la fin des entraves à l'aide humanitaireFRCanicule en France : la Fête de la musique menacée, les oraux du bac reportésFRIran-États-Unis : la Suisse annonce le report des pourparlers après l'annulation de la venue du vice-président américainFRPollution persistante en Île-de-France : circulation différenciée et restrictions de vitesseFRCoupe du Monde : le Mexique qualifié, le Canada impressionne, la blessure de Koné et le recours de l'IranFRLa souveraineté, un consensus politique en FranceFRLa chaleur extrême pourrait coûter 240 milliards de dollars à l'économie française d'ici 2030FR"De la pure trahison" : en Iran, des manifestants anti-régime dénoncent la répression après l'accord avec WashingtonFRProtoxyde d'azote : un jeune sur dix en a déjà consommé, selon un baromètreCRYPTO-FReToro offre un bonus de bienvenue exceptionnel : 500 $ en cryptos ou actions avant le 30 juinFRGaza: L'ONU plaide pour la dignité et la fin des entraves à l'aide humanitaireFRCanicule en France : la Fête de la musique menacée, les oraux du bac reportésFRIran-États-Unis : la Suisse annonce le report des pourparlers après l'annulation de la venue du vice-président américainFRPollution persistante en Île-de-France : circulation différenciée et restrictions de vitesseFRCoupe du Monde : le Mexique qualifié, le Canada impressionne, la blessure de Koné et le recours de l'IranFRLa souveraineté, un consensus politique en FranceFRLa chaleur extrême pourrait coûter 240 milliards de dollars à l'économie française d'ici 2030FR"De la pure trahison" : en Iran, des manifestants anti-régime dénoncent la répression après l'accord avec WashingtonFRProtoxyde d'azote : un jeune sur dix en a déjà consommé, selon un baromètre