عاجل
TRABD ve Suudi Arabistan'ın Irak'a Düzenlediği Saldırıda 4 İran Askeri ÖldüTRMuğla'nın Seydikemer İlçesindeki Orman Yangınına Müdahale Devam EdiyorTRGülistan Doku Soruşturmasında Bomba İddialar: 'Kızı Öldürdü, Babası Halletti'TRFilistin Maliye Bakanı: İsrail'le Mali ve Ekonomik İlişkiler Sonuna UradıTRHusiler, Suudi Arabistan'a Ait Petrol Tankerini Hedef Aldığını AçıkladıTRFenerbahçe Şampiyonlar Ligi'nde Nasıl Tur Atlar, Potansiyel Rakipleri Kimler?TRFilistin'de İsrail Saldırısı: 4 Filistinli Hayatını Kaybetti, İsrail'in Yerleşim PolitikalarıTRBM Genel Sekreteri Guterres'ten Türk ve Rum Liderlere 'Bölge Ateş Çemberi, Anlaşın' MesajıTRRusya Dışişleri Bakanı Lavrov: Batı'nın Talebi ÜltimatomTRÇin Akıllı Telefon Pazarı: Yabancı Markalar Güçlü Büyüme GösterdiTRABD ve Suudi Arabistan'ın Irak'a Düzenlediği Saldırıda 4 İran Askeri ÖldüTRMuğla'nın Seydikemer İlçesindeki Orman Yangınına Müdahale Devam EdiyorTRGülistan Doku Soruşturmasında Bomba İddialar: 'Kızı Öldürdü, Babası Halletti'TRFilistin Maliye Bakanı: İsrail'le Mali ve Ekonomik İlişkiler Sonuna UradıTRHusiler, Suudi Arabistan'a Ait Petrol Tankerini Hedef Aldığını AçıkladıTRFenerbahçe Şampiyonlar Ligi'nde Nasıl Tur Atlar, Potansiyel Rakipleri Kimler?TRFilistin'de İsrail Saldırısı: 4 Filistinli Hayatını Kaybetti, İsrail'in Yerleşim PolitikalarıTRBM Genel Sekreteri Guterres'ten Türk ve Rum Liderlere 'Bölge Ateş Çemberi, Anlaşın' MesajıTRRusya Dışişleri Bakanı Lavrov: Batı'nın Talebi ÜltimatomTRÇin Akıllı Telefon Pazarı: Yabancı Markalar Güçlü Büyüme Gösterdi
Newsgather

Cour de cassation

مستقر39 خبر5 مصادرآخر تحديث: 23‏/7‏/2026
وسوم ذات صلةMarine Le Penélection présidentiellejusticedétournement de fonds publicsassistants parlementaireslicenciementjurisprudenceFront national

أحدث الأخبار

Paris retire le nom de Maurice Barrès d'une place, la Lorraine hésite
يتطور
سياسة·23‏/7‏/2026ملخص الذكاء الاصطناعي

Paris retire le nom de Maurice Barrès d'une place, la Lorraine hésite

La mairie de Paris a décidé de renommer la place Maurice-Barrès en l'honneur de Lucie Dreyfus, en raison de l'antisémitisme de Barrès et de son rôle antidreyfusard. En Lorraine, sa région natale, où de nombreux lieux portent son nom, la question de retirer son nom des espaces publics est moins débattue, certains maires préférant retenir son image d'écrivain et de figure locale.

F
France Info
3 د قراءة
La Cour de cassation assouplit les règles sur la rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie
خبر
20‏/7‏/2026ملخص الذكاء الاصطناعي

La Cour de cassation assouplit les règles sur la rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie

La Cour de cassation a jugé que proposer une rupture conventionnelle à un salarié en arrêt maladie, même à plusieurs reprises, ne constitue pas en soi une discrimination liée à l'état de santé, infirmant une décision de la Cour d'Appel de Lyon. Cette décision renforce la liberté de l'employeur, à condition d'éviter fraude ou vice du consentement.

L
Le Figaro Économie
2 د قراءة
GPA : «En reconnaissant une filiation actée à l’étranger, la Cour de cassation sape le droit français des personnes et de la famille»
خبر
11‏/7‏/2026ملخص الذكاء الاصطناعي

GPA : «En reconnaissant une filiation actée à l’étranger, la Cour de cassation sape le droit français des personnes et de la famille»

La Cour de cassation a reconnu le 3 juillet une filiation actée par un tribunal étranger après une GPA. Pour des professeurs de droit, la parentalité ne résulte plus de données naturelles mais d'un contrat et de la volonté d'avoir un « projet parental ».

L
Le Figaro Actualités
1 د قراءة
Affaire des assistants parlementaires du FN : la Cour de cassation rendra sa décision avant la présidentielle
يتطور
سياسة·9‏/7‏/2026ملخص الذكاء الاصطناعي

Affaire des assistants parlementaires du FN : la Cour de cassation rendra sa décision avant la présidentielle

Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, a annoncé que la décision concernant le pourvoi de Marine Le Pen dans l'affaire des assistants parlementaires du FN sera rendue avant l'élection présidentielle. Il a assuré que la justice agirait avec neutralité et impartialité.

L
Le Monde
3 د قراءة
Marine Le Pen condamnée en appel : la Cour de cassation pourrait se prononcer début avril 2027
يتطور
سياسة·8‏/7‏/2026ملخص الذكاء الاصطناعي

Marine Le Pen condamnée en appel : la Cour de cassation pourrait se prononcer début avril 2027

La Cour de cassation pourrait se prononcer sur le pourvoi de Marine Le Pen contre sa condamnation pour détournement de fonds européens au plus tard début avril 2027. La députée, qui a annoncé sa candidature à la présidentielle, a été condamnée en appel à trois ans de prison dont un an ferme, 100 000 euros d'amende et 45 mois d'inéligibilité.

F
France Info
Marine Le Pen : La Cour de cassation pourrait se prononcer début avril 2027
يتطور
Politique·8‏/7‏/2026ملخص الذكاء الاصطناعي

Marine Le Pen : La Cour de cassation pourrait se prononcer début avril 2027

La Cour de cassation pourrait se prononcer sur le pourvoi de Marine Le Pen contre sa condamnation pour détournement de fonds publics au plus tard début avril 2027, juste avant le premier tour de l'élection présidentielle du 18 avril 2027. Marine Le Pen, qui se proclame innocente, a lancé sa campagne présidentielle avec Jordan Bardella malgré sa condamnation.

2
20 Minutes
Affaire des assistants parlementaires du FN : Marine Le Pen peut faire campagne en attendant la décision de la Cour de cassation
يتطور
سياسة·8‏/7‏/2026ملخص الذكاء الاصطناعي

Affaire des assistants parlementaires du FN : Marine Le Pen peut faire campagne en attendant la décision de la Cour de cassation

Marine Le Pen, condamnée à un an de prison avec bracelet électronique dans l'affaire des assistants parlementaires du FN, a annoncé un pourvoi en cassation. Cette démarche lui permet de faire campagne sans bracelet en attendant la décision finale, qui pourrait intervenir après l'élection présidentielle.

L
Le Figaro Actualités
2 د قراءة
Marine Le Pen se pourvoit en cassation après sa condamnation dans l'affaire des assistants d'eurodéputés FN
يتطور
سياسة·8‏/7‏/2026ملخص الذكاء الاصطناعي

Marine Le Pen se pourvoit en cassation après sa condamnation dans l'affaire des assistants d'eurodéputés FN

Marine Le Pen se pourvoit en cassation après sa condamnation en appel dans l'affaire des assistants d'eurodéputés FN. Son avocat, Rodolphe Bosselut, conteste l'applicabilité du texte réprimant le détournement de fonds publics et l'imprécision des règles régissant les assistants parlementaires.

F
France Info
2 د قراءة