La justice française a rejeté une nouvelle demande de remise en liberté de l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, condamné à la perpétuité pour 30 empoisonnements. La cour d'appel a invoqué des risques de pressions sur les témoins et de renouvellement des faits.
La cour d'appel de Paris a refusé de rouvrir l'enquête sur des accusations de viol portées par Sand Van Roy contre Luc Besson. L'actrice dénonce une "relation d'emprise professionnelle", le réalisateur évoque une relation consentie.
La cour d'appel de Paris doit décider si une enquête pour viol visant le réalisateur Luc Besson, accusé par l'actrice Sand Van Roy, doit être rouverte. Le parquet général a estimé que de nouvelles analyses ADN sur un sous-vêtement de la plaignante pourraient justifier de nouvelles investigations.
Après 20 ans de procédures, la cour d'appel de Paris a confirmé le non-lieu dans le scandale sanitaire du chlordécone, pesticide utilisé aux Antilles. Les juges ont reconnu un "scandale sanitaire" mais ont fermé la porte à une enquête pénale.
Le footballeur marocain Achraf Hakimi sera jugé pour viol. La cour d'appel de Versailles a confirmé la tenue du procès, malgré les demandes de la défense. Le joueur nie les faits et attend le procès pour s'exprimer.
Le footballeur marocain Achraf Hakimi sera jugé pour viol. La cour d'appel de Versailles a confirmé sa mise en accusation, estimant qu'il existe des charges suffisantes. Le joueur dénonce une fausse accusation.
La Cour de cassation a annulé la requalification en "violences" pour le policier auteur du tir mortel sur Nahel Merzouk. La famille espère un procès pour meurtre.
La Cour de cassation française a annulé la décision de la cour d'appel de Versailles qui avait écarté l'intention homicide du policier impliqué dans la mort de Nahel Merzouk. Cette décision ouvre la voie à un possible procès pour meurtre.
Une cour d'appel du Colorado a annulé la condamnation de deux secouristes impliqués dans la mort d'Elijah McClain, un jeune homme noir mort après avoir reçu de la kétamine lors d'une interpellation policière en 2019. Un nouveau procès est ordonné.
Nicolas Sarkozy et Marine Le Pen attendent plusieurs mois pour connaître leur sort en appel, due à la complexité des dossiers et au processus de délibération.
Deux adolescents britanniques condamnés pour viol de mineures bénéficient d'une peine alternative, déclenchant un scandale. La Cour d'appel doit maintenant décider si la peine est trop clémente.
Nicolas Sarkozy, ancien président de la République française, comparaît devant la Cour d'Appel de Paris pour son procès en appel dans l'affaire du financement libyen de sa campagne de 2007. L'ex-chef d'État a contredit les déclarations de son ancien bras droit Claude Guéant lors de cette audience.
