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مستقر2 خبر1 مصادرآخر تحديث: 11‏/6‏/2026
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L’amende pour non-déclaration des biens immobiliers ne s’appliquera pas aux petits propriétaires en 2026
خبر
6‏/5‏/2026

L’amende pour non-déclaration des biens immobiliers ne s’appliquera pas aux petits propriétaires en 2026

EXCLUSIF - Alors que le couperet de l’amende de 150 € par local non déclaré devait s’abattre, pour la première fois en 2026, sur les propriétaires qui ne se livrent par à la déclaration de leurs biens immobiliers, le ministère des Finances publiques vient de nous apprendre qu’il fera encore preuve de clémence. La sanction ne ciblera cette année que les « grands propriétaires ».

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Le Figaro Actualités