tribunal administratif de Cayenne

Guyane : le tribunal rejette un recours collectif contre l'État sur l'orpaillage illégal

Le tribunal administratif de Cayenne a rejeté un recours collectif contre l'État français concernant l'orpaillage illégal en Guyane. La cour a jugé que l'État avait déployé des moyens suffisants et que la responsabilité fautive n'était pas caractérisée.