Affaire des assistants parlementaires du FN : Marine Le Pen écope de 45 mois d'inéligibilité

La cour d'appel de Paris a rendu son arrêt très attendu, mardi 7 juillet, dans l'affaire des assistants parlementaires des députés européens du Front national, l'ancien nom du Rassemblement national (RN).

Sur les 25 condamnations à l'issue du procès en première instance, 12 personnes avaient fait appel de la décision du tribunal de Paris, dont le RN en tant que personne morale.

De nouvelles condamnations ont été prononcées, mardi, notamment contre Marine Le Pen, qui s'est vu infliger une peine de 45 mois d'inéligibilité, dont 30 avec sursis. Cela signifie qu'elle a déjà purgé la partie ferme de cette peine depuis la condamnation en première instance avec exécution provisoire, en mars 2025. Elle a aussi été condamnée à un an de port d'un bracelet électronique. La triple candidate à l'élection présidentielle peut donc techniquement continuer à briguer l'Elysée, même si elle a plusieurs fois exclu de faire campagne avec un bracelet électronique.

De manière plus immédiate, sachant qu'elle a purgé sa peine d'inéligibilité en dehors du sursis qui lui est accordé, Marine Le Pen peut conserver son mandat de députée du Pas-de-Calais. Par extension, elle peut rester présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale, et donc demeurer à la tête d'un large contingent de 121 parlementaires pendant la campagne présidentielle, si elle décide de rester la candidate de son camp ou si elle transmet le flambeau à Jordan Bardella.

C'est la même logique pour Louis Aliot. Le maire de Perpignan et vice-président du RN écope d'une peine d'un an de prison avec sursis, de 5 000 euros d'amende et de deux ans d'inéligibilité avec sursis. Il pourra donc rester maire, quatre mois après sa réélection en mars, aux dernières élections municipales. Nicolas Bay, ex-secrétaire général du FN et toujours eurodéputé, est lui aussi condamné à un an de prison avec sursis, 5 000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité avec sursis. Même situation pour Catherine Griset, très proche de Marine Le Pen et élue au Parlement européen depuis 2019, condamnée à une peine de deux ans d'inéligibilité avec sursis et un an de prison avec sursis.

Julien Odoul, député de l'Yonne, ex-assistant parlementaire de Marine Le Pen, est condamné à huit mois de prison avec sursis, comme en première instance. Il écope aussi d'un an d'inéligibilité avec sursis, comme Timothée Houssin, député de l'Eure et ancien assistant parlementaire de Nicolas Bay. Les deux élus peuvent conserver leur siège à l'Assemblée nationale. "On est globalement tous plutôt soulagés", a réagi Timothée Houssin à la sortie de l'audience. Egalement conseillers régionaux, respectivement de Bourgogne-Franche-Comté et de Normandie, ils ne devront pas abandonner leur fauteuil dans ces exécutifs locaux, pour la même raison.