Le procès de Sébastien Delogu, poursuivi pour avoir détenu et diffusé des documents privés volés, a été renvoyé au 21 octobre par le tribunal correctionnel de Marseille. Le député encourt jusqu'à cinq ans de prison, 750 000 euros d'amende et une peine d'inéligibilité.
Aurore Bergé présente un projet de loi pour renforcer la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, avec des mesures comme l'élargissement du délit de négationnisme et une peine d'inéligibilité pour certaines infractions.
COMPTE RENDU D’AUDIENCE - La députée LFI comparaissait ce mardi devant le tribunal correctionnel de Paris, dans une tentative d’escroquerie de plus de 67.000 euros. Le parquet a requis une amende, mais aucune peine d’inéligibilité.
Laurent Degallaix a été condamné à cinq ans d’inéligibilité, deux ans de prison avec sursis et 20.000 euros d’amende pour prise illégale d’intérêts et subornation de témoin. Il doit quitter tous ses mandats en cours, même s’il fait appel.
Franck Pralong, ex-tête de liste du Rassemblement national aux élections municipales de Vernon, a été condamné à quatre mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité pour faux et usage de faux lors de la campagne.
