Canicule : les locataires sont-ils protégés de la chaleur excessive ?

canicule logement locataires

Auf einen Blick

La canicule de fin juin a fait au moins 2.000 victimes, dont une adolescente.
Les logements sont souvent mal adaptés aux vagues de chaleur, et la loi ne protège pas les locataires contre la mort par surchauffe, contrairement au froid.

KI-generierte Zusammenfassung

Schriftgröße

La canicule de fin juin a fait au moins 2.000 victimes, dont une adolescente. Les logements sont souvent mal adaptés aux vagues de chaleur, et la loi ne protège pas les locataires contre la mort par surchauffe, contrairement au froid.

Read the full article on 20 Minutes

Ähnliche Meldungen

Mehr zu diesem Themacanicule

In Entwicklung·2 sa önce

Indemnisation des victimes d'accidents : la sanction du retard de l'assureur

La loi Badinter impose aux assureurs de faire une offre d'indemnisation aux victimes non conductrices sous 8 mois. En cas de retard ou d'offre incomplète, les sommes dues produisent intérêt au double du taux légal. Deux affaires illustrent les difficultés des victimes à obtenir cette sanction.

Le Monde

Law·1 g önce

Licenciement pour faute : une preuve illicite est recevable

La Cour de cassation française juge qu'un enregistrement clandestin de conversation peut être utilisé comme preuve pour contester un licenciement, même s'il est illicite ou déloyal. Un cas concret concerne un salarié licencié pour avoir cliqué sur des liens suspects lors d'une campagne de sensibilisation.

Le Figaro Actualités

In Entwicklung·1 g önce

Colombie-Britannique poursuit OpenAI pour son rôle dans la tuerie de Tumbler Ridge

La Colombie-Britannique, Canada, prépare une action en justice contre OpenAI, accusant l'entreprise d'IA de ne pas avoir alerté la police sur l'utilisation de ChatGPT par l'auteure d'une tuerie de masse. La région cherche à tenir l'entreprise responsable des messages violents générés par l'IA.

Le Figaro Actualités

Law·1 g önce

Prince Harry and Elton John lose privacy lawsuit against Daily Mail publisher

Prince Harry and Elton John have lost their privacy lawsuit against the publisher of the Daily Mail. The High Court of Justice in London ruled that the claimants failed to prove their allegations of illegal information gathering.

Le Monde

Law·1 g önce

Prince Harry et Elton John perdent leur procès contre le Daily Mail

Le prince Harry et Elton John ont perdu leur procès contre le Daily Mail. La Haute Cour de Londres a jugé qu'ils n'avaient pas prouvé la collecte illégale d'informations par Associated Newspapers Limited (ANL).

20 Minutes

Law·1 g önce

Litige sur Leboncoin : un climatiseur d'occasion défectueux et un remboursement refusé

Mme X a acheté un climatiseur d'occasion défectueux pour 400 euros sur Leboncoin. Malgré un signalement rapide, le service client a refusé le remboursement, arguant que la politique de litige ne s'applique pas aux remises en main propre, où l'acheteur doit vérifier le bien avant paiement.

Le Monde

Mehr zu diesem Themacanicule

Canicule : les locataires sont-ils protégés de la chaleur excessive ?

Auf einen Blick

Verwandte Themen

Ähnliche Meldungen

Indemnisation des victimes d'accidents : la sanction du retard de l'assureur

Licenciement pour faute : une preuve illicite est recevable

Colombie-Britannique poursuit OpenAI pour son rôle dans la tuerie de Tumbler Ridge

Prince Harry and Elton John lose privacy lawsuit against Daily Mail publisher

Prince Harry et Elton John perdent leur procès contre le Daily Mail

Litige sur Leboncoin : un climatiseur d'occasion défectueux et un remboursement refusé