Le Conseil constitutionnel refuse la proposition de référendum sur la fin de vie

Le Conseil constitutionnel a dit non à la proposition d’un référendum sur la fin de vie. Le gardien de la Constitution devait examiner la conformité d’une proposition de loi visant à lancer un référendum d’initiative partagé (RIP). Déposée par le sénateur Les Républicains Francis Szpiner, cette proposition visait à exclure la provocation active à la mort de la notion de soin. Elle a bien obtenu la signature d’au moins un cinquième des membres du Parlement, première condition nécessaire pour ce processus.