Le Conseil constitutionnel a jugé qu'il n'est pas possible d'organiser un référendum sur les questions éthiques de fin de vie, bloquant ainsi une demande du sénateur Francis Szpiner.
Le Conseil constitutionnel a rejeté la proposition de loi visant à organiser un référendum d'initiative partagé (RIP) sur la fin de vie, qui visait à exclure la provocation active à la mort des soins.
Le bureau du Sénat français examinera le 28 mai la levée de l'immunité parlementaire de Francis Szpiner, sénateur LR, visé par des enquêtes pour corruption et séquestration, notamment dans une affaire liée au PSG.
ENTRETIEN - Le sénateur LR de Paris a déposé une proposition de loi visant à organiser un référendum pour « exclure de la notion de soin la provocation active de la mort ».
