Le gouvernement laisse le Parlement décider du sort de l'acétamipride

Pas d'arbitrage de Matignon sur le dossier le plus sensible du projet de loi agricole. A quelques heures du vote solennel de l'Assemblée nationale sur ce texte, le gouvernement a choisi de laisser le Parlement décider du sort de l'acétamipride, dont la réintroduction continue de susciter de vives critiques. "L'interdiction [de l'acétamipride] demeure le principe", estime l'entourage de Sébastien Lecornu. Mais "le compromis en commission mixte paritaire est issu du Parlement. C'est donc au Parlement de le trancher ou de le faire évoluer", a-t-on ajouté à l'issue d'une réunion à Matignon sur cette question qui divise le bloc central et la droite.

Le compromis sur la loi d'urgence agricole trouvé en commission mixte paritaire (CMP) jeudi dernier comporte, entre autres, la possibilité pour l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) de délivrer des dérogations pour réintroduire l'acétamipride. "S'il y avait eu une réautorisation pure et simple, le gouvernement aurait déposé un amendement de suppression. Mais ce n’est pas ce que prévoit le texte", souligne l'entourage du Premier ministre.

Une seule possibilité de dérogation "limitée aux noisettes"

Selon Sébastien Lecornu, les garde-fous prévus par le texte sont suffisamment contraignants. La loi d'urgence agricole "ouvre seulement une possibilité de dérogation, limitée aux noisettes, décidée par l'Anses et non par le pouvoir politique", précise-t-on à franceinfo. Par ailleurs, toujours selon cette source, le gouvernement déposera un amendement pour rectifier une "fragilité technique" concernant le délai pour que l'Anses puisse se prononcer sur une possible réintroduction : il proposera qu'il passe de deux à six mois, "pour que le travail scientifique puisse se faire dans de bonnes conditions sans aucune pression sur les scientifiques".

Le gouvernement compte déposer un autre amendement, cette fois pour supprimer l'article 6bisA, jugé contraire à la Constitution. Cet article conditionne la réduction des volumes d'eau prélevables à la réalisation préalable d'ouvrages de stockage d'eau. "Une telle dérogation générale porte manifestement atteinte aux exigences de protection de la ressource en eau et donc est contraire à la Charte de l'environnement et donc à la Constitution", ajoute cette même source. Si le texte devait être rejeté, "le projet de loi serait inscrit en deuxième lecture cet hiver".