Proposition de loi en France pour requalifier les travailleurs de plateformes en salariés

Des députés ont annoncé avoir déposé une proposition de loi visant à requalifier en salariés les coursiers, livreurs de repas et VTC, dont le statut d'indépendants fait débat, alors que le gouvernement français doit transposer prochainement une directive européenne sur les travailleurs de plateformes.

L'Union européenne a adopté en novembre 2024 un texte visant à corriger le «faux travail indépendant» que subiraient «environ 5,5 millions» de travailleurs de plateformes, peut-on lire sur le site du Parlement européen. Sont concernés notamment les livreurs de repas à domicile travaillant pour Uber Eats ou Deliveroo, les coursiers de Stuart, les chauffeurs de VTC, les aides-ménagères utilisant une plateforme de mise en relation. La France a jusqu'au 2 décembre pour transposer cette directive.

Le 3 juillet, une proposition de loi transpartisane a été déposée à l'Assemblée nationale et au Sénat, selon un communiqué de presse des sénateurs Olivier Jacquin (PS), Pascal Savoldelli (PCF) et de la députée Danielle Simonnet (l'Après/groupe écologiste de Paris). Les parlementaires demandent la requalification obligatoire des livreurs indépendants en salariés et la régularisation administrative des travailleurs sans-papiers. Même s'il y a une possibilité que ce texte ne soit jamais inscrit à l'ordre du jour du Parlement, «il permet de montrer (au gouvernement) qu'il y a une traduction possible (de la directive) qui respecte le droit» des travailleurs concernés, a déclaré Danielle Simonnet.

Le statut d'indépendant des travailleurs de plateformes est depuis plusieurs années fortement contesté par les syndicats, les ONG et une partie du monde politique, qui estiment qu'il s'agit de salariat déguisé. Des tribunaux français se sont déjà prononcés en ce sens, condamnant des plateformes comme Deliveroo ou Frichti pour travail dissimulé. Le gouvernement a confié une «mission de concertation» pour transposer la directive à trois personnalités, le conseiller d'État Jérôme Marchand-Arvier, la directrice générale adjointe de La Poste Nathalie Collin et l'économiste Antonin Bergeaud. Cette mission devrait présenter aux parlementaires le fruit de ses travaux début octobre, selon Danielle Simonnet.