Uber condamné à Paris pour concurrence déloyale envers les taxis

Le tribunal des activités économiques de Paris a condamné la plateforme Uber pour concurrence déloyale, lui reprochant d'avoir détourné l'emblématique lumineux placé sur le toit des taxis dans une campagne publicitaire, selon un jugement consulté vendredi par l'AFP et confirmant une information des Échos.

Au cœur du litige: une publicité au printemps 2025 du géant américain de la réservation de voitures, qui avait diffusé des affiches reproduisant ce lumineux obligatoire, en remplaçant la mention «taxi parisien» par «Uber parisien». Cette campagne visait à faire la promotion de l'offre Uber Taxi, qui permet aux clients de réserver un trajet auprès d'un chauffeur de taxi parisien via l'application d'Uber.

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Pour le tribunal des activités économiques (ex-tribunal de commerce), la publicité d'Uber constitue un acte de «parasitisme», et l'entreprise «s'est appropriée sans autorisation la notoriété des taxis parisiens», en «tirant indûment profit de leurs efforts et de la notoriété acquise». Selon le tribunal, la plateforme «opère donc volontairement (...) une double confusion», notamment entre «l'activité de VTC, qui a fait la notoriété d'Uber, et celle de taxi, alors même que les activités de VTC et de taxis relèvent de régimes juridiques distincts». Cette «confusion» constitue «une pratique commerciale déloyale», concluent les magistrats.

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«5000 chauffeurs de taxi ont choisi de rejoindre notre application afin de diversifier leurs revenus»

L'entreprise américaine a donc l'interdiction de poursuivre l'utilisation de ce visuel avec d'autres mentions que «taxi parisien», «sous astreinte de 50.000 euros par infraction constatée». Elle devra par ailleurs verser un total de 40.000 euros de dommages-intérêts pour préjudice moral à deux syndicats de la profession, ainsi que 10.000 euros pour leurs frais de justice. Les demandes de trois autres organisations, dont l'Union nationale des industries du taxi (UNIT), ont en revanche été déclarées nulles pour des questions de forme juridique. Joint par l'AFP, Uber rappelle «qu'à aucun moment le tribunal n'a remis en cause la légalité du service Uber Taxi» et indique que «5000 chauffeurs de taxi ont choisi de rejoindre notre application afin de diversifier leurs revenus».

Les syndicats de taxi et la compagnie de taxi G7 sont vent debout contre l'offre d'Uber et s'opposent aux prix forfaitaires proposés par Uber pour des courses effectuées par des taxis via son application, considérant que l'utilisation du compteur reste une obligation légale.