L'Assemblée nationale a adopté à une large majorité un projet de loi sur la protection des enfants, incluant l'imprescriptibilité des crimes sur mineurs malgré des doutes constitutionnels. L'UNICEF France salue des avancées mais pointe des lacunes persistantes dans l'aide sociale à l'enfance.
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, appelle à inscrire la loi intégrale contre les violences faites aux enfants à l'ordre du jour du Parlement. Elle s'oppose à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs, la jugeant inefficace et potentiellement inéquitable.
La ministre Aurore Bergé annonce des réformes contre les violences sexuelles sur enfants avant la fin du quinquennat. Un projet de loi sur la protection de l'enfance sera discuté le 15 juillet, visant à intégrer l'imprescriptibilité.
L'imprescriptibilité des poursuites pour crimes sexuels sur enfants est jugée nécessaire pour pallier les lacunes des délais de prescription actuels, même étendus. Les preuves indirectes, moins sensibles au temps, et le recoupement des témoignages peuvent permettre la justice, même des décennies après les faits.
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, rejette les propositions de durcissement de la politique pénale suite au drame Lyhanna, prônant une approche globale axée sur la prévention et les moyens de la justice.
France's Justice Minister Gérald Darmanin announced his intention to propose a law making the rape of minors unprescribable. He hopes for parliamentary adoption before the end of the current presidential term, aiming to send a strong signal against violence towards children.
