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Adoption accepted for child born via surrogacy in Ukraine
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Le Monde22.05.2026Law2 dk okumaFrance

Adoption accepted for child born via surrogacy in Ukraine

En resumen

  • A French couple's adoption request for their son, Nino, born via surrogacy in Ukraine, has been accepted by a court of appeal.
  • The process began after the Russian invasion forced them to flee Kyiv with their 6-day-old baby.

Resumen generado por IA

Por qué importa

A French couple faced a complex legal and administrative process to adopt their son, Nino, born via surrogacy in Ukraine. Their journey was complicated by the Russian invasion, forcing them to flee Kyiv shortly after Nino's birth.

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La bonne nouvelle est arrivée alors que leur fils allait fêter ses 4 ans. En février, Olivier et Stéphanie (tous les parents cités ont requis l’anonymat) ont appris que la demande d’adoption déposée en France – par Stéphanie – après la naissance, en Ukraine, de leur petit garçon, Nino, issu d’une gestation pour autrui (GPA) – une pratique interdite en France –, était enfin acceptée. « On n’a pas encore reçu le document définitif, mais notre avocate a été informée de la décision rendue par la cour d’appel », se réjouissent les deux parents, âgés tous deux de 47 ans.

L’annonce clôt un marathon administratif et judiciaire entamé à leur retour en France, en février 2022. Le couple de Seine-et-Marne, dont Le Monde avait raconté le parcours percuté par le déclenchement de la guerre en Ukraine, se trouvait à Kiev pour assister à l’accouchement de la mère porteuse de leur enfant, quand l’invasion russe avait débuté, les contraignant à quitter la capitale ukrainienne en catastrophe, leur bébé de 6 jours dans les bras. Avec, comme seuls documents, un rapport d’accouchement de la maternité et une lettre d’abandon, manuscrite, signée par la mère porteuse, citant leurs deux noms.

Suivant les conseils des autorités consulaires françaises, sur le chemin du retour, Olivier avait procédé, à l’ambassade de France en Pologne, à une reconnaissance de paternité, établissant ainsi son lien de filiation avec leur enfant. Après que l’état civil de Nino, mentionnant Olivier et une « mère inconnue », a été validé par le tribunal judiciaire, Stéphanie avait ensuite déposé une demande d’adoption de l’enfant de son conjoint, seul moyen pour elle de devenir, aux yeux de l’Etat français, la mère de leur fils.

Exercice d’équilibriste

Preguntas abiertas

  • What are the specific details of the final adoption document?
  • What are the long-term implications of this legal precedent for surrogacy and adoption in France?
  • Will the surrogate mother have any further contact or legal standing?
  • How did the French authorities facilitate the recognition of paternity under such circumstances?

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This article was originally published by Le Monde.

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