Franchises médicales et Ruptures conventionnelles : Nouvelles Mesures Adoptées
En resumen
- La Cour des comptes propose de récupérer les franchises médicales impayées via les comptes bancaires, potentiellement augmentant le recouvrement de 500 millions d'euros par an.
- Parallèlement, les députés adoptent un texte modifiant les ruptures conventionnelles pour salariés et employeurs.
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Ruptures conventionnelles : ce qui va changer pour les salariés et les employeurs avec le texte adopté par les députés Les députés ont approuvé mardi 26 mai le projet de loi du gouvernement transposant l’avenant à la convention d’assurance chômage. Dans les faits, ce texte touche surtout aux ruptures conventionnelles.




