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La France adopte une loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, une tendance mondiale
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Le Figaro Actualitéshace 4 horasPolítica1 min de lecturaFrance

La France adopte une loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, une tendance mondiale

En resumen

  • Le Parlement français a adopté une loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec vérification d'âge par les plateformes et amendes en cas d'irrégularités.
  • Cette mesure s'inscrit dans une tendance mondiale de régulation de l'accès des mineurs.

Resumen generado por IA

Por qué importa

La France a adopté une proposition de loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, s'inscrivant dans une tendance mondiale de régulation de l'accès des mineurs.

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Australie, Turquie, Indonésie, Malaisie... En matière d’encadrement de l’accès des mineurs aux réseaux sociaux, si la France joue un rôle de pionnier en Europe, elle suit en réalité une tendance mondiale. Alors que le Parlement a définitivement adopté ce mardi 21 juillet une proposition de loi visant à interdire l’accès à tous les réseaux sociaux pour les jeunes de moins de 15 ans, de nombreux autres pays progressent dans cette direction. Chacun à sa manière.

Pour rappel, en France, la proposition de loi bannit les nouveaux comptes créés à partir de septembre pour les mineurs. Puis, plus largement, les plateformes ont un délai de 4 mois à compter du 1er septembre pour vérifier l’identité et l’âge de l’intégralité de leurs utilisateurs. Le texte adopté ne prévoit aucune sanction contre les parents ou les enfants mais évoque des amendes à l’encontre des réseaux sociaux si des irrégularités sont identifiées.

Pour l’heure, les dispositifs changent selon chaque pays. Dans le monde, seule une poignée d’États ont déjà légiféré. La liste comprend notamment l’Australie, la Turquie ou encore l’Indonésie. Aux États-Unis, certains États, comme la Floride ou l’Utah, ont d’ores et déjà tranché dans ce dossier. Parallèlement, d’autres Parlements avancent dans cette direction : par exemple, le Brésil a évoqué en mars 2026 une loi qui oblige les plateformes à vérifier l’âge des utilisateurs et à lier obligatoirement les comptes des utilisateurs de moins de 16 ans à ceux de leurs parents. Le Nigeria, quant à lui, a lancé, cette année, des consultations publiques en vue d’introduire des limitations d’âge sur les plateformes.

En Europe, bien que la Commission européenne ait annoncé, mi-juillet, vouloir communiquer à la fin de l’été 2026 une ligne de route commune pour harmoniser les mesures prises, il revient aujourd’hui à chaque État d’instaurer ses propres restrictions d’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs. Madrid a ainsi entamé des discussions en février, le Danemark en octobre dernier, et la Slovénie a annoncé un projet de loi en février.

Qué observar

Perspectiva de IA — posibilidades, no hechos

  • Les plateformes devront vérifier l'identité et l'âge de tous leurs utilisateurs en France d'ici janvier 2025.

    Muy probable · En meses

  • Le Brésil pourrait adopter une loi sur la vérification d'âge et le lien parental pour les moins de 16 ans d'ici mars 2026.

    Probable · En años

  • La Commission européenne communiquera une ligne de route commune pour harmoniser les mesures européennes fin été 2026.

    Probable · En años

Preguntas abiertas

  • Comment les plateformes vérifieront-elles l'âge de tous les utilisateurs existants ?
  • Quelles seront les amendes spécifiques pour les réseaux sociaux en cas d'irrégularités ?
  • Comment les autres pays européens harmoniseront-ils leurs mesures ?

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This article was originally published by Le Figaro Actualités.

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