Réforme des droits des passagers aériens : ce qui va (peut-être) changer

Un bagage cabine enfin gratuit, la fin des suppléments pour asseoir un parent près de son enfant, des cartes d’embarquement accessibles sans télécharger d’application… Depuis quelques jours, la réforme européenne des droits des passagers aériens donne lieu à une avalanche d’annonces plutôt réjouissantes pour les voyageurs. Encore faut-il distinguer ce qui pourrait réellement changer de ce qui existe déjà — ou demeure en négociation.

Ce lundi 15 juin, treize ans après la présentation du projet par la Commission européenne, les négociateurs du Parlement et les représentants des vingt-sept États membres ont finalement trouvé un terrain d’entente. L’accord conclu ce jour préserve l’indemnisation à partir de trois heures de retard, impose une présentation plus transparente des tarifs avec bagage cabine et renforce plusieurs droits en cas de perturbation.

Il ne signifie pourtant pas que tous les frais annexes vont disparaître. Certaines mesures abondamment commentées ces derniers jours, comme la gratuité systématique d’un bagage cabine de 7 kg ou la correction sans frais du nom du passager, ne figurent pas clairement dans le premier communiqué officiel.

Le texte doit encore être relu sur les plans juridique et linguistique, puis formellement adopté par le Parlement européen et le Conseil avant de pouvoir entrer en vigueur.

Retards : le seuil de trois heures est finalement préservé

C’était le principal point de crispation. Les voyageurs conservent le droit de réclamer une indemnisation lorsque leur vol arrive avec plus de trois heures de retard, sauf circonstances extraordinaires exonérant la compagnie.

Les montants resteront compris entre 250 euros (jusqu’à 1500 km), 400 euros pour les vols intracommunautaires et ceux compris entre 1500 et 3500 km et 600 euros pour les autres vols. La Commission européenne avait envisagé de relever le seuil de déclenchement de l’indemnisation, tandis que les États membres souhaitaient encore récemment limiter son montant maximal à 500 euros.

Les Vingt-Sept ont finalement renoncé à cette réduction des droits. C’est une victoire importante pour les associations de consommateurs, mais pas, à proprement parler, un nouveau droit : le régime actuel est simplement sauvé.

Bagage cabine : son coût devra apparaître dès le premier prix affiché

Le compromis ne garantit pas à chaque passager une valise cabine gratuite en plus du petit sac placé sous le siège. Il impose en revanche aux compagnies d’afficher par défaut, avant même le début de la réservation, un tarif comprenant une franchise pour un bagage à main.

L’objectif est de permettre une comparaison plus honnête entre les compagnies et d’éviter qu’un tarif d’appel très bas ne soit présenté sans un service que de nombreux voyageurs ajoutent ensuite.

Le communiqué officiel ne précise toutefois ni le poids ni les dimensions du bagage concerné. Le Parlement européen défendait une mesure plus généreuse : un objet personnel et un petit bagage cabine pesant jusqu’à 7 kg sans frais supplémentaires. Rien ne permet encore d’affirmer que cette disposition figurera telle quelle dans le compromis final.

Un parent pourrait s’asseoir près de son enfant sans supplément

Les familles pourront être placées ensemble sans frais supplémentaires. La même protection s’appliquera aux personnes à mobilité réduite et à leurs accompagnateurs.

La mesure vise directement les compagnies qui attribuent aléatoirement les places aux voyageurs refusant de régler un supplément. Elle ne signifie cependant pas que toute la famille pourra sélectionner gratuitement ses sièges : la garantie porte sur le rapprochement de l’enfant et de son accompagnateur. Une protection comparable est défendue pour les personnes accompagnant un voyageur à mobilité réduite.

Une compagnie ne pourrait plus imposer son application mobile

Autre évolution très concrète : les transporteurs ne pourraient pas obliger leurs clients à télécharger leur application sur un téléphone pour accéder à leur carte d’embarquement. Cette disposition répond notamment au virage entièrement numérique pris par Ryanair, qui a supprimé depuis novembre la carte d’embarquement papier comme solution ordinaire. Les voyageurs devront pouvoir disposer d’une autre voie d’accès à leur titre d’embarquement.

Cela ne signifie pas nécessairement que toutes les opérations réalisées au comptoir deviendront gratuites. Le texte vise d’abord l’obligation de passer par une application.

La correction d’un nom n’est pas encore clairement acquise

La position votée par le Parlement européen prévoit également la suppression des frais demandés pour corriger une erreur dans le nom du passager. Mais ce point n’apparaît pas parmi les mesures confirmées vendredi par les États membres.

Surtout, une simple correction orthographique ne doit pas être confondue avec le remplacement du passager par une autre personne. Même dans la version défendue par les eurodéputés, les compagnies pourraient continuer à facturer un véritable transfert du billet. Présenter dès aujourd’hui tout «changement de nom» comme gratuit serait donc prématuré.

Rien ne s’appliquera immédiatement

Même si les négociateurs européens parviennent à un compromis ce lundi, les nouvelles règles ne s’imposeront pas immédiatement aux compagnies aériennes. Le texte devra encore être formellement approuvé par le Parlement européen et le Conseil, puis publié avant son entrée en vigueur.

Pour les voyageurs, le bilan provisoire est donc contrasté. L’Europe semble avoir écarté la principale menace, celle d’une indemnisation plus tardive et moins généreuse. Elle veut aussi rendre certains frais plus lisibles et protéger les familles contre quelques suppléments particulièrement irritants.

Mais la réforme ne signe pas encore la fin du grand bazar tarifaire dans les airs. Et le bagage cabine «gratuit», très vendeur dans les titres, pourrait surtout devenir un bagage déjà compris dans un prix de départ plus élevé.