RSA recipients sue Finistère council for "institutional moral harassment"

«En quoi cela est-il un harcèlement moral?» Des allocataires du RSA ont défilé à la barre lundi pour tenter de convaincre le tribunal correctionnel de Brest de condamner le département du Finistère pour des contrôles jugés excessifs. Le président du conseil départemental Maël de Calan (ex-LR) et un cadre de la collectivité étaient cités à comparaître par la CGT et six allocataires qui les accusent de «harcèlement moral institutionnel» dans le cadre de ces contrôles.

Arrivé à pied au tribunal, Maël de Calan a été hué par des manifestants rassemblés devant le tribunal à l'appel de la CGT. «De Calan, fous le camp!», a lancé la foule à l'élu, qui a continué son chemin les bras levés, en faisant le V de la victoire. «J'appelle Monsieur De la Lande de Calan, Maël», a lancé l'huissier quelques heures plus tard, dans la salle d'audience comble et moite d'un tribunal qui venait juste d'entendre une affaire de bébés secoués.

«Cette citation à comparaître (lancée début mars, ndlr) n'est ni faite ni à faire. Elle a été bâclée dans le contexte des élections municipales pour déclencher à temps une polémique», a attaqué l'élu proche d'Édouard Philippe.

Exposant l'objet des poursuites, l'avocat de la CGT Franck Carpentier a décrit des «contrôles massifs, excessifs et très intrusifs», une «mécanique structurelle à l'œuvre» pour faire baisser le nombre d'allocataires du RSA. Depuis l'arrivée de M. de Calan à la tête du département en juillet 2021, le nombre d'allocataires a été réduit d'un quart (passant de 18.000 à 13.500), contre -3,4% au niveau national.

Une baisse que le département impute à sa politique d'aide au «retour à l'emploi», à base de «coaching intensif» et de «job dating». Pour la CGT, au contraire, il s'agit d'une «politique du chiffre» basée sur un «harcèlement moral institutionnel» semblable à ce qui existait chez France Télécom dans les années 2000. «Transposer cette jurisprudence» de la cour de cassation à cette affaire «semble absolument fantaisiste», a balayé Me Stéphanie Zaks, avocate de la défense.

Les six allocataires ont décrit à la barre avoir vécu «dépression», «état d'épuisement», «accablement». «J'ai eu des pensées suicidaires», a notamment lâché, des sanglots dans la voix, Cécile Weyer, maraîchère privée de RSA à la suite d’un contrôle en juin 2025. «J'ai 39 ans et je dois demander à ma sœur de m'acheter des protections hygiéniques parce que je ne peux pas le faire», a-t-elle ajouté au bord des larmes.

En «dépression» à l'époque des faits, Vianney Begos, 30 ans, qui souffre d'un handicap suite à un traumatisme crânien, a dit avoir été radié parce qu'on lui «demandait un an de relevés bancaires pour un compte que je n'ai ouvert que six mois». «J'ai trouvé ça très lourd à porter», a-t-il dit.

L'avocate de la défense Stéphanie Zaks les a interrogés sur les «sommes importantes» sur leurs comptes - 1.300 euros pour l'un, 25.000 euros pour l'autre à la suite d’un héritage - et sur leurs engagements militants - à La France insoumise, à la Confédération paysanne ou dans un squat à Douarnenez (Finistère).

Le récit de ces contrôles n'a pas toujours semblé convaincre le président du tribunal du caractère illicite des agissements des prévenus. «Les fraudeurs ont 1.000 subterfuges pour frauder», a remarqué le magistrat pour expliquer les nombreuses demandes de justificatifs du département, «tout contrôle est forcément intrusif».

«En quoi cela est-il un harcèlement moral? En quoi cela a-t-il altéré votre santé morale et psychique?», a-t-il demandé à un des plaignants. «Je ne porte pas de jugement, j'essaie de chercher les éléments constitutifs de l'infraction», a expliqué le magistrat.

Le procès doit se terminer tard lundi soir.