SEC : l'exemption tokenisation repoussée, otage du Clarity Act

Il ne peut en rester qu’un. Apple, Tesla et Nvidia vont bientôt valoir deux prix à la fois, et ce n’est pas un bug d’affichage. Mais pas tout de suite. La Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme boursier américain, planche depuis des mois sur une « exemption d’innovation » qui laisserait des plateformes crypto négocier des tokens répliquant ces valeurs vedettes en dehors des horaires de Wall Street, week-ends compris. Le calendrier vient pourtant de reprendre un coup de retard, et la faute revient cette fois au Clarity Act, la loi crypto que le Sénat américain traîne à faire adopter depuis le printemps.

SEC : l’exemption tokenisation encore repoussée, otage du Clarity Act

Nouveau report, cette fois révélé par Eleanor Terrett, journaliste spécialisée du média Crypto in America, le 13 août sur X : l’exemption d’innovation reste « davantage retardée », et ses détails resteront sous cloche pour l’instant. En cause, selon sa source : les négociations sur la section 10505 du Clarity Act, celle qui traite justement de la tokenisation. Tout ce que la SEC déciderait unilatéralement sur ce terrain risquerait de percuter le compromis législatif en cours de discussion. Autant dire que le régulateur préfère attendre d’y voir plus clair plutôt que de sortir un texte qui deviendrait caduc six mois plus tard.

« (…)L’exemption relative à l’innovation de la SEC en matière de tokenisation a été “encore retardée”, les détails devant rester secrets pour le moment, selon une source proche du dossier. Cela pourrait s’expliquer en partie, m’a-t-on dit, par le fait que la section sur la tokenisation de la loi Clarity (article 10505) a fait l’objet de nombreux échanges entre les parties prenantes et que tout ce que la SEC pourrait faire via une exemption d’innovation pourrait perturber le compromis sur cette section.

Cela suggère que l’exemption pourrait rester suspendue jusqu’à ce qu’il y ait plus “de clarté” sur la voie à suivre pour la loi sur la clarté. La SEC devrait toujours tenir sa réunion publique prévue demain à 10 heures pour proposer de nouvelles règles et exemptions pour les transactions de collecte de fonds impliquant des crypto-monnaies, également appelées actifs cryptographiques réglementaires.»

Ce contretemps n’a pourtant pas empêché la SEC de tenir, le 14 août, sa réunion publique sur « Regulation Crypto Assets » consacrée aux nouvelles règles de levée de fonds liées à la crypto. Deux chantiers, deux calendriers. Le régulateur avance sur l’un pendant qu’il gèle l’autre.

Ce n’est d’ailleurs pas le seul chantier de tokenisation en cours à la SEC. Le régulateur a déjà donné son feu vert en mars à Nasdaq pour tokeniser les actions du Russell 1000, réglées via la Depository Trust & Clearing Corporation (DTCC), avec un pilote de production lancé en juillet aux côtés de BlackRock, JPMorgan et Goldman Sachs. Cette voie-là avance sans accroc. C’est bien la seconde, celle des wrappers tiers sans l’accord de l’émetteur, que l’exemption d’innovation devait encadrer, et qui reste bloquée.

Le Clarity Act, l’autre serpent de mer qui bloque tout

Le Sénat, lui, patine depuis des mois sur ce texte censé répartir les compétences entre SEC et CFTC. La commission bancaire l’a certes validé par 15 voix contre 9 le 14 mai. Mais le blocage réel ne vient pas de la tokenisation : ce sont ce sont les clauses d’éthique visant les élus qui détiennent des cryptomonnaies, à commencer par Donald Trump et son 1,4 milliard de dollars d’avoirs, qui font toujours capoter un compromis à la Maison-Blanche. John Thune, chef de la majorité au Sénat, a fini par déposer une motion de clôture fixant un vote procédural au 15 septembre. Une date enfin posée, mais qui ne garantit rien : il faudra convaincre au moins dix démocrates pour franchir le seuil des 60 voix.

Paul Atkins, le président de la SEC, a prévenu que l’agence était « prête, disposée et capable » (ready, willing and able) d’écrire ses propres règles si le Congrès échouait une fois de plus. De quoi mettre une pression bienvenue sur des sénateurs englués entre crédits budgétaires et agenda des élections de mi-mandat.

Actions tokenisées sans droit de vote ni dividende, le vrai risque

Le diable reste dans le détail juridique, quel que soit le calendrier retenu. Un document de doctrine de la SEC publié fin janvier, analysé par Forbes, distingue deux catégories de tokens : ceux émis par l’entreprise cotée elle-même, qui gardent les mêmes droits que l’action classique, et ceux émis par un tiers sans son accord, dont les droits « peuvent ou non » être identiques à ceux de l’action sous-jacente. Ni droit de vote garanti, ni dividende garanti donc, pour cette seconde catégorie, celle que visent justement les wrappers déjà proposés par Kraken, Robinhood ou Bybit.

Brett Redfearn, ancien directeur de la division Trading and Markets de la SEC et aujourd’hui patron de la société de tokenisation Securitize, résume le problème sans détour : sans l’émetteur à la table, rien n’empêche une multitude de wrappers concurrents de circuler en même temps, chacun avec sa propre mécanique de droits, un risque de marché à deux vitesses déjà pointé en coulisses par Nasdaq, NYSE et Cboe.