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Estable71 noticias2 fuentesÚltima actualización: hace 5 días

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대법원, 제휴사 포인트 결제액 부가세 부과 '2018년 이후 적법' 판단
NOTICIA
22/7/2026Resumen IA

대법원, 제휴사 포인트 결제액 부가세 부과 '2018년 이후 적법' 판단

대법원은 제휴사 고객이 적립 포인트로 결제한 금액에 대해 2018년 개정 부가가치세법 시행 이후 부가세 부과가 적법하다고 판단했다. 다만, 2017년 시행령 개정만으로 과세 요건을 확대한 것은 조세법률주의에 위배되어 무효라고 명확히 했다. GS리테일과 오토앤의 소송에서 원심을 파기환송했다.

연합뉴스 정치
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대법원, 김건희 여사·권성동 의원 등 4명 상고심 선고 16일 결정
En desarrollo
Política·10/7/2026Resumen IA

대법원, 김건희 여사·권성동 의원 등 4명 상고심 선고 16일 결정

대법원이 김건희 여사의 도이치모터스 주가조작 및 통일교 금품수수 혐의, 권성동 의원의 통일교 불법 정치자금 수수 혐의 등 4건의 상고심 선고를 16일 오전 10시 15분에 진행한다. 김 여사는 2심에서 징역 4년과 벌금 5천만원을 선고받았으며, 권 의원은 1·2심에서 징역 2년과 추징금 1억원을 선고받았다.

연합뉴스 정치
7 min de lectura
"헌법상 대통령 불소추특권에도 '수사'는 일정범위 내 가능"
En desarrollo
Law·9/7/2026Resumen IA

"헌법상 대통령 불소추특권에도 '수사'는 일정범위 내 가능"

대법원이 윤석열 전 대통령의 공수처 체포방해 혐의 사건에서 헌법상 대통령 불소추특권에도 일정 범위 내 수사가 가능하며, 계엄 선포 전 국무회의 소집 절차 하자도 인정된다는 판결을 내렸다. 이는 공수처 수사의 적법성을 인정하고 관련 재판에 영향을 미칠 전망이다.

연합뉴스
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택배노조, CJ대한통운 판결에 반발… "대법원, 원청 편들었다"
En desarrollo
Política·9/7/2026Resumen IA

택배노조, CJ대한통운 판결에 반발… "대법원, 원청 편들었다"

전국택배노동조합이 CJ대한통운의 단체교섭 의무를 인정하지 않은 대법원 판결에 반발하며 기자회견을 열었다. 노조는 대법원이 원청 기업 편을 들었다고 규탄하며, 이번 판결이 노동법 개정으로 이미 진행 중인 원청 교섭에 영향을 미치지 않을 것이라고 강조했다.

연합뉴스
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