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Actualités Législatives et Judiciaires en France : Adoption de la loi sur la fin de vie, sanction au Sénat et décision du parquet
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Política·anteayerResumen IA

Actualités Législatives et Judiciaires en France : Adoption de la loi sur la fin de vie, sanction au Sénat et décision du parquet

L'Assemblée nationale a définitivement adopté la loi légalisant l'euthanasie et le suicide assisté. Parallèlement, le Sénat a temporairement exclu une sénatrice pour mauvaise gestion de ses collaborateurs, et le parquet général a renoncé à un pourvoi dans l'affaire des assistants parlementaires du FN.

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Le Figaro Actualités
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Agression sexuelle présumée sur des enfants : le parquet de Paris fait appel de la relaxe
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Le parquet de Paris a fait appel de la relaxe d'un ancien animateur périscolaire accusé d'agressions sexuelles sur des enfants. Le tribunal avait estimé un "doute très sérieux" faute d'éléments matériels suffisants, malgré des variations dans les déclarations des enfants. L'animateur a été condamné pour harcèlement sur collègues.

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Trafic d'armes d'ultradroite : le parquet requiert jusqu'à sept ans de prison ferme
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Crime·2/7/2026Resumen IA

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Le parquet a requis mercredi des peines allant de deux à sept ans de prison ferme contre six hommes, dont un ancien policier et deux militaires, jugés à Paris pour un trafic d'armes dans la mouvance d'ultradroite pronazie. Les prévenus sont accusés d'idéologie radicale, racisme, antisémitisme et homophobie, avec des velléités d'actions violentes.

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Le Monde
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Affaire Luc Besson : la cour d’appel de Paris rejette la réouverture de l’enquête malgré une nouvelle analyse ADN
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Crime·1/7/2026Resumen IA

Affaire Luc Besson : la cour d’appel de Paris rejette la réouverture de l’enquête malgré une nouvelle analyse ADN

La cour d'appel de Paris a rejeté la demande de réouverture de l'enquête sur les accusations de viol contre Luc Besson, malgré une nouvelle expertise ADN néerlandaise. Celle-ci avait identifié l'empreinte génétique du réalisateur sur un vêtement de la plaignante Sand Van Roy, mais la cour a jugé que cela ne prouvait pas l'acte sexuel contesté.

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Le Monde
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