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全台老屋重建兩大重要法規將進行大規模修法
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自由时报hier法律3 min de lectureChina

全台老屋重建兩大重要法規將進行大規模修法

L'essentiel

臺灣「都市危險及老舊建築物加速重建條例」(危老條例)與「都市更新條例」將大規模修法,危老條例刪除落日條款,強化老舊建物重建誘因,包括土地增值稅、契稅減免40%,並調整容積獎勵機制。

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Pourquoi c'est important

臺灣面臨老屋重建挑戰,政府通過法規修法促進重建。

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全台老屋重建兩大重要法規「危老條例」、「都市更新條例」都將進行大規模修法。(記者徐義平攝)

〔記者徐義平/台北報導〕全台老屋重建兩大重要法規「都市危險及老舊建築物加速重建條例」(簡稱:「危老條例」)、「都市更新條例」都將進行大規模修法,其中又以危老條例修法幅度較大,除拿掉落日條款轉為常態法規外,針對過往經常出現審議中的都更案切小塊轉向危老途徑的重疊審議的重建案要進一步管制與檢討。

內政部表示,目前「危老條例」草案修正內容,包括落日條款刪除,以及為促進老舊建物加速重建,未保存登記老屋的合法認定標準將協請各地方政府自治條例訂定快速認定標準,還有土地增值稅以及契稅比照都更案,減免40%。

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至於,容積獎勵上限門檻,則修法規定重建基地規模500平方公尺(151.25坪)以下的個案,最高只能取得基準容積1.2倍、原容積1.1倍的容獎上限,但500平方公尺以上,容積獎勵上限則維持基準容積1.3倍、原容積1.15倍的上限,不過,若實施者想要突破容積獎勵上限則可透過捐贈婚育宅,取得基準容積最高1.45倍的容積獎勵,而取得的容獎要捐贈當作婚育宅,優先提供新婚2年內或育有未成年子女的婚育家庭入住。

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  • 法規修法將增加老屋重建案數

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This article was originally published by 自由时报.

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