Le Parlement valide l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans
La mesure doit entrer en vigueur le 1er septembre 2026, avec une période transitoire pour les comptes déjà créés.
L'essentiel
- Le Parlement a définitivement adopté l’interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans.
- Le texte doit s’appliquer dès le 1er septembre 2026, avec quatre mois de délai pour les comptes existants.
Résumé généré par IA
Pourquoi c'est important
Le texte porte sur l’interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans. Le projet prévoit aussi des modalités de mise en œuvre, avec une entrée en vigueur au 1er septembre 2026 et un délai supplémentaire pour les comptes déjà créés.
Le Parlement a définitivement adopté l’interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans.
Le texte doit entrer en vigueur le 1er septembre 2026. Pour les comptes créés avant cette date, l’application de la mesure est prévue à l’expiration d’un délai de quatre mois.
La proposition de loi prévoit que l’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans. Elle a été adoptée après des travaux au Sénat puis à l’Assemblée nationale.
Selon les éléments disponibles, les plateformes devront proposer au moins deux solutions aux utilisateurs pour vérifier leur âge. La mise en œuvre technique de cette vérification repose sur les réseaux sociaux eux-mêmes.
Le Conseil d’État a estimé que la mesure vise à protéger les mineurs en interdisant leur accès aux réseaux sociaux lorsqu’ils ont moins de quinze ans et en instaurant un couvre-feu numérique lorsqu’ils ont entre quinze et dix-huit ans.
À surveiller
Perspective IA — des possibilités, pas des certitudes
Des débats porteront sur les modalités techniques de vérification de l’âge.
Probable
La mise en œuvre du dispositif fera l’objet de nouveaux contentieux ou d’un contrôle constitutionnel.
Possible
Les plateformes devront adapter leurs systèmes pour les nouveaux comptes, puis pour les comptes existants après le délai transitoire.
Très probable
Questions ouvertes
- Quelles plateformes seront concernées dans le détail ?
- Quelles solutions techniques de vérification de l’âge seront retenues ?
- Le Conseil constitutionnel sera-t-il saisi ou censurera-t-il le texte ?
