
Le Sénat approuve une loi pour renforcer les droits voisins des éditeurs de presse
Le Sénat français a approuvé une proposition de loi visant à renforcer les droits voisins des éditeurs de presse face aux plateformes numériques. Le texte impose aux plateformes de fournir des données d'utilisation et donne à l'Arcom le pouvoir de sanctionner et de fixer les rémunérations en cas de désaccord.


















