La France adopte une loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans

La France va bel et bien serrer la vis sur internet. Après des débats étalés sur plusieurs mois, le Parlement a adopté définitivement ce mardi la proposition de loi «visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux», dont l’article phare consiste en l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Un vote qui fait de Paris un pionnier en Europe sur ce dossier, dans lequel Emmanuel Macron s’était fortement engagé.

Le Sénat a adopté en premier le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP) conclusive de la veille, à 243 voix contre 2. Quelques heures plus tard, l’Assemblée nationale a emboîté le pas à la chambre haute. Un succès salué par les soutiens de la proposition de loi, pour qui il est plus que temps «d’agir» : «Les plateformes ont épuisé notre patience», a tancé la sénatrice (Union centriste) Catherine Morin-Desailly, plaidant par ailleurs pour que ce vote serve «d’aiguillon pour la Commission européenne» - Bruxelles a présenté en avril une application européenne de vérification d’âge. Des «mesures de prévention et d’accompagnement» manquent encore pour compléter le dispositif, a par ailleurs jugé l’élue avant le vote au Sénat.

Le texte final comprend une poignée d’articles. Le premier, le plus emblématique, dispose que «l’accès à un service de réseaux sociaux en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans». Un bannissement qui ne concerne pas les «encyclopédies en ligne», comme Wikipédia, ou d’autres services comme les «plateformes de développement et de partage de logiciels libres ou de projets numériques à vocation éducative en source ouverte». En l’état, le texte ne contient pas de méthode de vérification : charge aux plateformes, comme Facebook ou TikTok, de les définir. La proposition de loi étend aussi l’interdiction du téléphone portable au lycée ; au-delà, donc, des écoles et du collège. Des exceptions pourront toutefois être prévues par le règlement intérieur de l’établissement.

Le Parlement était divisé sur ce texte. «Si la loi d’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans est votée aujourd’hui, TOUT LE MONDE devra mettre sa carte d’identité ou une reconnaissance faciale pour se connecter sur les réseaux sociaux. LFI votera contre», a ainsi indiqué le député insoumis Antoine Léaument sur X. En face, Gabriel Attal, président du groupe Ensemble pour la République (EPR) à l’Assemblée, s’est quant à lui félicité d’une «une immense victoire et [de] l’aboutissement d’un combat».

L’exécutif souhaite désormais aller vite, afin que la proposition de loi puisse être mise en place dès la rentrée de septembre pour les nouveaux comptes sur les réseaux sociaux, et «à l’expiration d’un délai de quatre mois», soit début janvier 2027, pour ceux créés avant cette date. «On a sorti le portable du collège à la rentrée dernière et on va l’élargir aux lycées à la rentrée prochaine», avait promis Emmanuel Macron en fin d’année dernière.

Un message repris ce mardi : «Il nous faut agir sans délai, pour protéger nos enfants des dangers des réseaux sociaux», a martelé face aux sénateurs la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff. «La France montre la voie en Europe, en étant le premier pays à instaurer une majorité numérique», a-t-elle ajouté, précisant qu’une «coalition de quinze pays européens [...] souhaite porter cette norme sociale dans leur droit national». Reste à voir, désormais, si l’interdiction sera appliquée dans les faits, ou si les principaux concernés trouveront des voies de contournement.