Dernière minute
FRLevée du confinement pour 30.000 habitants après l'incendie d'un entrepôt en MoselleFRTrump annule une frappe aérienne massive contre l'Iran, évoquant des pourparlersFRVague migratoire massive à Ceuta : l'Europe inquiète face à l'afflux de milliers de migrantsFRLula, 80 ans, se lance pour un quatrième et dernier mandat présidentiel au BrésilFRFrappe de drone au Darfour du Nord : 35 morts dans un tribunal coutumierFRLes drones russes, outils de guerre hybride en Europe selon un rapport de l'IISSFRIncendie à Carcassonne : un feu parti d'une voiture sur l'A61 contenu après avoir parcouru 100 hectaresFRAriana Grande annonce une pause après sa tournée mondiale et son retrait d'un projet de comédie musicaleFRNicolas Maduro, arrêté, plaide pour le dialogue depuis sa prisonFRL'UEFA intime à Gianni Infantino de ne pas détruire les preuves de son projet commercialFRLevée du confinement pour 30.000 habitants après l'incendie d'un entrepôt en MoselleFRTrump annule une frappe aérienne massive contre l'Iran, évoquant des pourparlersFRVague migratoire massive à Ceuta : l'Europe inquiète face à l'afflux de milliers de migrantsFRLula, 80 ans, se lance pour un quatrième et dernier mandat présidentiel au BrésilFRFrappe de drone au Darfour du Nord : 35 morts dans un tribunal coutumierFRLes drones russes, outils de guerre hybride en Europe selon un rapport de l'IISSFRIncendie à Carcassonne : un feu parti d'une voiture sur l'A61 contenu après avoir parcouru 100 hectaresFRAriana Grande annonce une pause après sa tournée mondiale et son retrait d'un projet de comédie musicaleFRNicolas Maduro, arrêté, plaide pour le dialogue depuis sa prisonFRL'UEFA intime à Gianni Infantino de ne pas détruire les preuves de son projet commercial
Newsgather
Retour郭姓男子欠稅逾570萬 士林分署助討回祖產「浮覆地」拍賣抵債
郭姓男子欠稅逾570萬 士林分署助討回祖產「浮覆地」拍賣抵債
ACTU
自由时报il y a 14 heuresLaw2 min de lectureChina

郭姓男子欠稅逾570萬 士林分署助討回祖產「浮覆地」拍賣抵債

L'essentiel

郭姓男子積欠稅款及罰鍰逾570萬元,名下無財產。法務部行政執行署士林分署追查發現其可繼承日治時期沉入河川後浮現的社子島土地,罕見協助他訴訟討回產權,並將土地以368萬元拍賣,抵繳部分欠款。

Résumé généré par IA

Pourquoi c'est important

郭姓男子積欠稅款及罰鍰逾570萬元,名下無財產可供執行,士林分署追查發現其可繼承一筆日治時期沉入河川後浮現的社子島土地。

Taille de police

郭姓男子積欠稅款、交通罰鍰逾570萬元,名下卻無財產可供執行。法務部行政執行署士林分署追查發現,郭男可繼承1筆日治時期沉入河川、後來重新浮現的社子島土地,罕見協助他提起民事訴訟討回產權,再將土地以368萬元拍定,抵繳部分欠款。

執行人員檢視財產清冊後,發現郭男名下沒有財產,持續調查才得知,其父執輩日治時期曾持有1筆位於社子島的土地。

該筆土地因自然變遷成為河川,原有地籍登記遭註銷,後來隨地形變遷重新浮現,成為「浮覆地」,卻被登記為國有。士林分署協助郭男以訴訟爭取權益,歷經多年審理後獲判勝訴,成功取回土地所有權。

郭男隨後將土地交由士林分署拍賣,2025年2月11日進行第4次拍賣,最終以368萬元拍定,所得用以清償部分欠款,此案也成為行政執行機關協助欠款人打官司討回祖產,再拍賣抵繳公法債務的特殊案例。

社子島位於基隆河與淡水河交會處,早年常因河道及地形變遷造成地籍異動。北市地政局過往統計,2015年至2024年間,共有165件浮覆地經法院判決塗銷國有登記或恢復土地所有權。

隨著社子島開發議題帶動土地價值,浮覆地也成為市場關注標的。不過,此類土地產權沿革複雜,原地主多已死亡,後代須蒐集日治時期土地台帳、舊地籍圖及完整繼承資料,才能透過登記或訴訟取回產權;即使成功復權,能否開發利用仍受河川及都市計畫等規範限制。

À surveiller

Perspective IA — des possibilités, pas des certitudes

  • 郭男的剩餘欠款將繼續由士林分署追討。

    Probable · En quelques mois

Questions ouvertes

  • 郭男是否已清償所有欠款?
  • 社子島浮覆地開發進度如何?
  • 其他類似案例如何處理?

Sujets liés

This article was originally published by 自由时报.

Articles liés

Plus sur ce sujet欠稅