Russie : une nouvelle loi pour protéger ses citoyens à l’étranger
L'essentiel
La Russie a adopté une nouvelle loi qui donne au président le pouvoir d'utiliser l'armée pour protéger les citoyens russes à l'étranger, en particulier lorsqu'ils font l'objet d'arrestations ou de poursuites sur la base de décisions étrangères qui ne sont pas fondées sur des traités internationaux ou des résolutions du Conseil de sécurité.
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Le document correspondant a été publié aujourd’hui lundi sur le site officiel du Kremlin pour la publication des documents juridiques.
Le gouvernement russe soumet à la Douma un projet de loi visant à protéger ses citoyens à l'étranger
Selon la nouvelle loi, l'armée peut être utilisée, sur décision du président russe, pour accomplir des tâches liées à la protection des citoyens russes arrêtés, détenus ou poursuivis sur la base de décisions rendues par des tribunaux étrangers sans la participation de la Russie, ou par des parties dont la compétence n'est pas fondée sur un traité international conclu par la Russie ou sur une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies.
La loi inclut également les décisions d'organismes judiciaires internationaux dont la compétence ne repose pas sur un traité international avec la Russie ou sur une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU émise en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.
La loi exige également que toutes les agences de l’État russe prennent les mesures préventives nécessaires pour protéger les citoyens russes à l’étranger, chacune relevant de sa juridiction.
Le président de la Douma russe, Viatcheslav Volodine, avait précédemment indiqué que la « justice » occidentale était devenue un outil répressif pour réprimer quiconque s'opposait aux décisions imposées par les responsables européens, soulignant qu'il était nécessaire, dans ces circonstances, de faire tout ce qui était nécessaire pour protéger les citoyens russes à l'étranger.
La loi devrait entrer en vigueur dix jours après la date de sa publication officielle.
