Accord trouvé sur la proposition de loi contre la fast-fashion

Ils sont parvenus à s'entendre, mercredi 17 juin, sur la proposition de loi destinée à enrayer l'essor de la fast-fashion. Réunis en commission mixte paritaire (CMP), sept députés et sept sénateurs ont trouvé un accord sur une version du texte de la députée Horizons Anne-Cécile Violland, déposé il y a plus de deux ans, ouvrant la voie à son adoption définitive. "Cette loi distingue enfin dans notre droit les entreprises qui font le choix de la transition, de celles qui détruisent nos emplois, notre environnement et notre santé", a salué l'élue auprès de l'AFP. À lire aussi La rapporteure au Sénat, Sylvie Valente-Le Hir (Les Républicains), parle d'un texte "ambitieux et équilibré" qui enverra un "signal clair de soutien à nos entreprises", même s'il "ne réglera pas à lui seul l'ensemble des difficultés de la filière textile". Un malus financier Si l'ambition initiale du texte, adopté en mars 2024 par l'Assemblée, était de réduire l'impact environnemental de l'industrie textile, et donc de couvrir l'ensemble de la fast-fashion, l'accord trouvé est plus proche de la version adoptée au Sénat en juin 2025. Il devrait concerner seulement les grandes plateformes asiatiques, comme Shein et Temu, et épargner les entreprises européennes et françaises, telles que Zara ou Kiabi. La proposition de loi instaure un malus financier sur les produits de l'ultra-fast-fashion – mis sur le marché extrêmement rapidement et souvent commercialisés à bas prix et à grande échelle. Progressif, il pourra aller jusqu'à 50% du prix hors taxe du produit d'ici à 2030, avec un maximum de 10 euros par produit. Le texte laisse néanmoins la main à l'Etat pour définir par décret le détail des pénalités des produits. Le vote final sur ce texte est prévu le 29 juin au Sénat, après un vote à l'Assemblée nationale le 24.