Apple verse 212 millions d'euros au fisc français pour clore un contrôle fiscal

Des montants qui n’ont pas échappé à l’œil du fisc. Apple a versé 212 millions d'euros à l'administration française «pour mettre fin à un contrôle fiscal», a rapporté jeudi le site l'Informé, qui évoque un accord entre Bercy et le fabricant d'iPhone qui facture l'essentiel de ses activités françaises depuis l'Irlande, siège de sa maison mère en Europe. Dans ses comptes 2025, Apple France avait effectivement annoncé «qu'une provision de 212 millions d'euros avait été comptabilisée» dans ses bilans «au titre des impôts supplémentaires», a indiqué le groupe à l'AFP. «La société a accepté la clôture des contrôles fiscaux portant sur l'exercice 2024 et les exercices antérieurs», y expliquait la filiale du fabricant d'iPhone et de Mac.

Dans le détail, Apple a passé un «accord préalable en matière de prix de transfert» avec le ministère des Finances, indique l'Informé. Ce type accord «a pour objet de fournir une sécurité juridique aux sociétés concernant leurs transactions intragroupes futures», indique le site des impôts. En l'occurrence, il s'agit des transactions entre Apple France et la maison mère de la marque en Europe, qui se trouve en Irlande. Apple France ne déclare qu'un chiffre d'affaires dérisoire (233 millions en 2025, pour 44,4 millions d'euros d'impôts sur le bénéfice) par rapport aux milliards d'euros réellement générés par la vente et la maintenance des iPhones et des Macs.

Ces «milliards d'euros» sont en fait facturés depuis l'Irlande aux revendeurs en France (opérateurs mobiles, grossistes...). «En contrepartie de ces services, la société mère irlandaise verse à sa filiale française une rémunération, basée sur les coûts supportés en France augmentés d'une marge commerciale», détaille l'Informé. «C'est le calcul de ce montant qui était contesté par l'administration fiscale». En 2013, le fisc avait perquisitionné les locaux parisiens d'Apple. Le groupe avait finalement réglé près de 600 millions d'euros en 2019 pour régler deux contentieux, portant sur Apple France et sur Apple Retail, filiale qui gère les magasins d'Apple en France.