Apple a versé 212 millions d'euros au fisc français pour mettre fin à un contrôle fiscal portant sur ses exercices 2024 et antérieurs. Cet accord concerne les prix de transfert entre Apple France et sa maison mère irlandaise, dont le calcul était contesté.
Demander un remboursement de crédit d'impôt, notamment le crédit d'impôt recherche, peut déclencher un contrôle fiscal. Le fisc vérifie l'éligibilité des dossiers pour éviter les fraudes, s'appuyant sur des experts pour évaluer les demandes.
DÉCRYPTAGE - Derrière chaque vérification, il y a souvent un faisceau d’indices déclencheurs, repérés en amont par le fisc dans la comptabilité des intéressés, leurs déclarations, leur comportement bancaire… Comprendre ces signaux est essentiel pour prévenir le risque d’un contrôle fiscal ; ou, à minima, se préparer à répondre aux requêtes de l’administration.
La campagne de déclaration des revenus 2026 a ouvert le 9 avril. Les contribuables ont jusqu'au 21 mai, 28 mai ou 4 juin selon leur département. L'administration fiscale utilise désormais l'IA pour vérifier la cohérence des chiffres, avec 994 364 contrôles sur pièces réalisés en 2023 (+37%). Les points sensibles : revenus complémentaires non préremplis, plateformes comme Vinted ou Airbnb, plus-values mobilières et immobilières, choix entre abattement et frais réels, déductions fiscales et cryptomonnaies.
NOS CONSEILS - Remplir sa déclaration de revenus vire souvent au casse-tête. Face à la complexité et l’illisibilité des règles fiscales, les contribuables commettent, chaque année, des erreurs ou des oublis qui leur coûtent très cher.
