France: Senate opposes 'conscience clause' for writers

Le Sénat s’est opposé mercredi 10 juin à l’instauration d’une « clause de conscience » pour les écrivains, proposition brandie par de nombreux auteurs depuis le limogeage du PDG des éditions Grasset Olivier Nora. Le gouvernement s’est montré plus ouvert, appelant à bâtir un « consensus » sur le sujet.

L’examen au Parlement d’une proposition de loi transpartisane visant à améliorer les relations entre auteurs et éditeurs s’est heurté à l’actualité du monde de l’édition. La filière est plongée dans une crise profonde depuis l’éviction d’Olivier Nora, imputée à Vincent Bolloré, qui contrôle Hachette, numéro un du secteur et maison mère de Grasset.

Depuis lors, les appels se sont multipliés pour la mise en place d’une « clause de conscience » permettant aux auteurs de résilier leur contrat dans certains cas, ce qui existe notamment chez les journalistes.

Plusieurs amendements en ce sens ont été examinés par la chambre haute, offrant l’occasion à la ministre de la culture, Catherine Pégard, de se positionner. Elle a appelé les parlementaires à « agir avec une grande prudence, sans céder aux impatiences de l’actualité et en ayant la volonté d’aboutir au consensus souhaité par tous ». Mais elle a montré un très net signe d’ouverture en donnant un avis favorable à un amendement de la sénatrice socialiste Sylvie Robert.

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« Protéger les auteurs dans des cas extrêmes »

La mesure, présentée comme une « clause de confiance », permet d’envisager la résiliation d’un contrat en cas de changement dans la « politique éditoriale » de l’éditeur ou en cas d’arrivée d’un nouvel actionnaire majoritaire. A condition, toutefois, que ces changements portent « atteinte aux intérêts moraux » de l’auteur ou « compromettent gravement ses intérêts matériels ».

« Le législateur a le devoir d’agir pour protéger les auteurs dans des cas extrêmes, sans pour autant déstabiliser l’économie du contrat d’édition », a insisté Sylvie Robert. Mme Pégard a apprécié cette rédaction « strictement encadrée », rappelant que la résiliation du contrat resterait dans ce cas de figure confiée à « l’appréciation d’un juge ».

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Mais la proposition a été repoussée par les sénateurs, la droite et les centristes se montrant soucieux de relancer la concertation avant de légiférer. « Cet amendement modifie les équilibres essentiels du contrat d’édition », s’est inquiété Max Brisson (Les Républicains), dénonçant une « réponse médiatique ».

Plusieurs élus ont toutefois estimé que la mesure pourrait être insérée par la suite, lors de son examen à l’Assemblée nationale. Portée par les sénatrices Laure Darcos (Horizons) et Sylvie Robert, cette proposition de loi, adoptée sans difficulté, contient d’autres mesures plus consensuelles. Parmi elles, la généralisation d’un minimum garanti de droits d’auteur, l’augmentation de la fréquence des « redditions », c’est-à-dire le bilan des ventes ouvrant la voie à la rémunération, ou encore une meilleure progressivité de la rémunération des auteurs.

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